règlement intérieur

Le règlement type départemental est à la disposition des familles qui le souhaitent.

 Préambule

Le droit à l’éducation a été proclamé par divers textes constitutionnels notamment par la Constitution de 1791 et plus récemment par le préambule de la Constitution de 1946. Ainsi, l’Etat organise un enseignement public à plusieurs degrés, service administratif qu’il organise et finance. L’école en tant que lieu d’acquisition des savoirs initiaux est le premier maillon de ce service public d’enseignement, soumis aux règles générales applicables à tous les services publics administratifs ainsi qu’à des règles qui lui sont propres.

L’article L511-1 du code de l’Éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements« .

1. Admission et inscription
   • Admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes français et étrangers à partir de six ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers dans les classes élémentaires ne peut être faite (circulaire n 2002-063 du 20 mars 2002)

L’application informatique « base élèves » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité de tous les élèves. Les parents d’élèves (ou responsables légaux) disposent d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leur enfant recensées dans le fichier base élève. Ce droit s’exerce auprès du directeur d’école. Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré (Décision du Conseil d’État du 19 juillet 2010).

• Adaptation et intégration scolaires

Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l’obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun d’eux par la commission départementale de l’éducation spéciale (article L 112-1 du code de l’éducation).

• Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents( une information est donnée à la rentrée) dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un PAI (projet d’accueil individualisé) est mis au point (circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003) par le directeur d’école, le médecin de l’éducation nationale en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

2. Fréquentation et obligations scolaires
   • L’école est ouverte 10 mn avant le début des cours, le matin à 8h35 et l’après- midi, à 13h35.

Les portes ferment à 8h45 et 13h45

Les horaires sont les suivants:

Lundi, mardi, jeudi Vendredi : 8h45-11h45/13h45-16h00

Mercredi : 8h45-11h45

La porte de l’école est fermée à clé à 8h45 et à 13h45

Dès que l’élève est entré dans l’école, il lui est interdit d’en sortir sans autorisation ; de même, il n’est pas autorisé à aller dans les classes après les heures de sorties.

• La fréquentation

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Des autorisations de sortie durant le temps scolaire, pour des soins, peuvent être accordées par le directeur à la demande écrite du représentant légal, sur présentation d’une copie de la prescription médicale ou lorsque la commission de l’éducation spéciale a notifié une prise en charge extérieure.

La responsabilité du directeur et du maître ne se trouve plus engagée dès que l’élève a quitté l’école aux heures indiqués au paragraphe 2.1.

• Absence

Toute absence est immédiatement signalée aux parents de l’élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent sans délai en faire connaître les motifs. Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989. Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

• Retard

Les élèves arrivant après la fermeture du portail de l’école ne pourront intégrer l’école qu’à partir de la récréation de la matinée. Durant ce temps d’attente, l’élève est toujours placé sous la pleine et entière responsabilité de ses représentants légaux ou du tiers désigné par eux pour l’accompagner.

 

3. Vie scolaire
   • Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation en vigueur.

Le directeur d’école est responsable du fonctionnement de l’école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Il établit, avant la rentrée scolaire, l’organisation pédagogique et la constitution des classes maternelles et élémentaires en fonction des actions intégrées au projet d’école et après avis du conseil des maîtres. Il en rend compte à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription.

Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

• Ecole élémentaire

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. En cas d’inconduite notoire ou d’indiscipline, c’est le Conseil des maîtres qui statuera sur les sanctions à donner.

Les élèves doivent prendre le plus grand soin de leurs affaires. Il est recommandé de marquer les vêtements. Il serait souhaitable que les parents veillent à ce que les élèves viennent à l’école dans une tenue correcte (les chaussures type « tongs » ou claquettes non maintenues sont interdites).

• usage d’Internet

L’école met à disposition de l’élève des ressources informatiques pour lui permettre d’acquérir les compétences définies par le Brevet Informatique et Internet (B2i) de premier niveau. Dans ce cadre, elle s’engage à sensibiliser et responsabiliser l’élève à un usage citoyen de l’Internet, dans le respect de la législation en vigueur. Une charte faisant référence aux textes de loi est distribuée en début d’année. Au cours des activités en classe, l’élève apprendra à mettre en pratique cette charte et sera amené à la signer ainsi que ses parents (ou son responsable légal).

 

4. Usage des locaux – Hygiène et sécurité

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.

 

• Interdiction de fumer et de « vapoter »

Conformément aux dispositions figurant au décret n°92-478 du 29 mai 1992, l’interdiction de fumer et « vapoter » s’applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail. Elle s’applique également, en ce qui concerne les écoles, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves pendant la durée de cette fréquentation. L’interdiction de fumer et « vapoter » s’étend à l’intérieur des transports collectifs.

• Téléphone mobile

Sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement :

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

• . Sécurité

Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu en cours d’année scolaire conformément à la réglementation en vigueur. Chaque école élabore un plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, ayant pour objectif d’assurer la mise en sûreté des personnes en cas d’accident majeur en attendant l’arrivée des secours.

• Il est interdit aux élèves de porter des objets dangereux ou susceptibles d’occasionner des blessures (couteaux, parapluies…).

Les objets ou jeux de valeur, apportés dans les locaux, sont sous la responsabilité des familles.

Des jeux peuvent être apportés pour la récréation, mais les enseignants se réservent le droit de les interdire s’ils les jugent dangereux ou source de litige.

1. Surveillance

La responsabilité civile des maîtres s’exerce dans le cadre fixé par la loi du 5 avril 1937.

5. 1. Dispositions générales

Le directeur d’école est responsable de la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres.

La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

La circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 précise le devoir de surveillance qui incombe aux enseignants et aux directeurs d’école.

5. 2. Modalités particulières de surveillance

L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, au moment de l’accueil, à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

L’obligation de surveillance ne se limite pas à l’enceinte des locaux scolaires. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école qu’elles soient obligatoires ou facultatives (cf. réglementation relative aux sorties scolaires, circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999).

5. 3. Accueil et remise des élèves aux familles
6. 3. 1. Dispositions particulières à l’école élémentaire

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maître(s) de service. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service de cantine, de garderie, de transport ou de CLAE

Règlement approuvé par le conseil d’école du 19 novembre 2020

Signatures des parents                                                                                      Signature de l’enfant