Titre 1 – ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS

1.1 – Admissions à l’école

Article L.131-1 du code de l’éducation rend l’instruction obligatoire pour tous les enfants sans distinction dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. L’obligation scolaire et la fréquentation régulière de l’école primaire sont donc obligatoires dès la classe de petite section de maternelle.

L’inscription est faite à la mairie. L’admission à l’école est prononcée par la directrice sur présentation des pièces suivantes : le livret de famille, un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale, et pour les enfants originaires d’un autre établissement scolaire du livret scolaire (sauf mention sur le certificat de radiation de son envoi par l’école d’origine) et du certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

1.2 – Scolarisation des élèves atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire bénéficie d’un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) élaboré, à la demande des parents, par le directeur d’école en concertation avec le médecin de l’Education nationale, le médecin traitant ou l’allergologue en lien avec l’équipe pédagogique et le cas échéant, les responsables de restauration scolaire et des activités périscolaires. Le PAI a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités de vie à l’école.

1.3 – Soins et administration de médicaments

Les secours et les premiers soins sont prodigués à l’école selon les principes énoncés par les textes en vigueur. En cas d’urgence, le SAMU est appelé et les parents sont prévenus.

L’administration et la détention de médicaments ne peuvent se faire que dans le cadre d’un PAI.

Titre 2 – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

L’article L511-1 du code de l’éducation stipule que : « Les obligations des élèves constituent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements ».

2.1 – Organisation scolaire

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures d’instruction obligatoire pour tous les élèves. Elle se répartit sur 9 demi-journées : lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi.

Les horaires de l’école maternelle : 9h à 12h et 14h à 16h15. Le mercredi matin : 9h à 12h.

Les horaires de l’école élémentaire : 9h05 à 11h55 et 13h55 à 16h20.

Le mercredi matin : 9h05 à 12h05

L’accueil des élèves se fait 10 minutes avant l’horaire d’entrée. Les parents ne peuvent entrer dans l’école élémentaire qu’après accord de l’enseignant de service.

A 16h20, les élèves de l’élémentaire sont conduits à la porte de l’école, sauf dispositions particulières pour ceux qui fréquentent l’ALAE.

Pour l’école maternelle, les parents remettent leurs enfants en mains propre à l’enseignante de la classe. Les parents des enfants de la PS seront autorisés à entrer dans le bâtiment afin d’amener leur enfant jusqu’à la porte de la classe, s’ils respectent les consignes en vigueur concernant les mesures sanitaires et Vigipirate.

A la sortie, les enfants seront remis en mains propres aux parents ou aux personnes autorisées, par écrit, par les parents.

En cas de retard, quelle que soit la classe de l’enfant, maternelle ou élémentaire, il faudra passer par l’entrée du bureau. Les retardataires devront patienter devant la porte jusqu’à environ 9h20 avant d’être reconduits dans leurs classes.

Dans le cas de retards récurrents, les élèves arrivant après la fermeture du portail ne pourront intégrer l’école qu’après la récréation. Avant son entrée dans l’école, l’élève est sous la pleine et entière responsabilité de ses représentants légaux. Si les parents laissent leurs enfants seuls devant la porte, il y aura délaissement d’enfant sur la voie publique et à ce titre, un signalement peut être fait auprès du Procureur de la République.

2.2 – Activités Pédagogiques Complémentaires

Des activités pédagogiques complémentaires sont organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.

Elles auront lieu le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8h20 à 8h50 pour la maternelle et de 8h25 à 8h55 pour l’élémentaire pour un volume global de 36h00.

Les parents des élèves concernés reçoivent au préalable une proposition de participation car ce temps est situé en dehors du temps d’enseignement obligatoire.

2.3 – Absences

Article L.131-8 du code de l’éducation : toute absence doit être immédiatement signalée et justifiée par la personne responsable. En cas d’absence non prévisible, les personnes responsables doivent, sans délai, avant 9h00, faire connaître à la directrice ou à l’enseignant les motifs et la durée de cette absence par téléphone ou par courriel. Cette information par téléphone ou mail ne dispense pas la justification par écrit, en remplissant le couponà la fin du cahier de liaison.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.  Tout élève est considéré comme absent dès lors qu’il a été procédé à l’appel en début de chaque demi-journée. A partir de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime au cours du mois, la directrice reçoit la famille de l’élève. Si la situation perdure, et à défaut d’une fréquentation régulière, la directrice se verra dans l’obligation de faire un signalement à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale.  Pour information, selon l’article 131-8 du code de l’Education les absences autorisées sont : * la maladie, notamment si elle est contagieuse * la tenue d’une réunion solennelle de famille (mariage, enterrement…) * un problème de transport pour se rendre à l’école (grève, accident…) *l’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Si l’école n’a pas été préalablement avisée de l’absence d’un élève, la famille est avertie et doit faire connaître les motifs de cette absence, la directrice de l’école vérifie la légitimité du motif invoqué.

Titre 3 – EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

3-1 – Dispositions générales

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. L’élève a obligation de suivre tous les enseignements sans exception. Le maître doit porter le même intérêt à chaque élève et à sa famille. Les élèves et les familles doivent faire preuve de respect envers tous les membres de la communauté éducative, envers les autres élèves et envers les autres familles.

3-2 – Respect de la laïcité

Le port de signes ou de tenues par lesquels les membres de la communauté éducative ou les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.La charte de la laïcité est annexée au règlement de l’école. Les parents s’engagent, comme pour le règlement intérieur, à en prendre connaissance.

3.3 – Droit à l’image et utilisation des technologies de l’information

Les prises de vues réalisées à l’intérieur de l’école feront l’objet d’une demande d’autorisation. La mise en ligne de données personnelles relatives aux élèves est proscrite. L’usage des technologies de l’information se fait dans le cadre de la charte de bon usagedes TICE (Technologie de l’Information et de la Communication dans l’Enseignement). Elle est signée par les adultes et les élèves ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Enaucun cas, les parents ne sont autorisés à filmer ou photographier les enfants dans le temps scolaire, ou pendant toute activité hors temps scolaire où les élèves sont placés sous la responsabilité de leur enseignant(e).

3.4 – Projet d’école et sorties scolaires

Le projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres pour une durée de trois à cinq ans. Il est adopté en conseil d’école et validé par l’Inspecteur de l’éducation nationale.Lorsque les sorties scolaires dépassent le temps de classe, elles seront soumises à l’autorisation des parents.

3.5 – Comportement et travail des élèves

Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves doivent utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

La remise en état, suite à la détérioration volontaire des locaux, du mobilier ou des livres sera demandée aux familles des élèves reconnus responsables. Tout manquement au règlement intérieur peut donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance des familles en cas de récidive. Si le comportement de l’élève perturbe gravement le déroulement de la classe ou présente un danger pour ses camarades, il peut être momentanément isolé, toujours sous la surveillance d’un adulte.

TITRE 4 –  USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE – SANTE

4.1 – Utilisation des locaux – responsabilité – entrée dans les locaux

Il est formellement interdit aux élèves et à leurs parents de pénétrer dans les classes en l’absence des enseignants. Les locaux scolaires appartiennent à la municipalité, qui se doit de les entretenir et de veiller à toute mise aux normes concernant la sécurité. Ils sont sous la responsabilité de la directrice pendant le temps scolaire. En informant la directrice et le Conseil d’école, Le maire peut accorder l’autorisation d’utiliser les locaux en fonction des besoins, pour des activités compatibles avec les lieux et leurs fonctions d’enseignement. (article L. 212-15 du code de l’éducation). Dans ce cas, les locaux doivent être remis en parfait état de fonctionnement pour le jour de la reprise de l’école.

4.2 – Sécurité – PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)

Des exercices de sécurité ont lieu selon la réglementation en vigueur et le registre de sécurité est tenu à jour. Toute anomalie constatée est signalée par le directeur au maire de la commune. Les travaux sont en général réalisés en dehors de la présence des enfants et ne doivent engendrer aucun risque pour les élèves. Tout incident majeur ou tout danger grave sont signalés au service académique compétent.

4.3 – Dispositions particulières

Les élèves doivent :

• se présenter à l’heure dans un bon état de propreté.
• avoir une tenue adaptée aux activités scolaires principalement en ce qui concerne les chaussures.
• éviter les jeux dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres.
• respecter le matériel qui leur est confié.
• prendre soin de leurs affaires et respecter les affaires de leurs camarades.

L’école ne peut être tenue responsable en cas de vol ou dégradation des vélos stationnés dans l’école.

De même chaque enfant est responsable de ses vêtements, il doit veiller à ce qu’il ne les laisse pas traîner. A l’école, le nettoyage des locaux est effectué par le personnel municipal. Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école y compris dans les parties non couvertes.

Hors temps scolaire, il est interdit d’utiliser les jeux et installations sportives.

Il est interdit d’apporter à l’école :

• des objets dangereux (cutter, couteau, objets pointus….)
• des ouvrages n’ayant pas un caractère éducatif
• du chewing-gum, des sucettesun téléphone portable et tout appareil servant à enregistrer
• des cartes/jeux à échanger

A l’appréciation de chaque enseignant, sont tolérés, dans la mesure où ils ne génèrent pas de conflit, ce qui le cas échéant sera révisé :

• des jeux de cartes traditionnels
• des jouets de taille raisonnable et en quantité restreinte

TITRE 5 – SURVEILLANCE  ACCUEIL ET PROTECTION DE L’ENFANCE 

5.1 – Surveillance – accueil et remise des enfants aux familles

Le service de surveillance pendant les récréations et l’accueil à larentrée des classes est réparti en conseil des maîtres.

Cette surveillance s’exerce dans la limite des locaux scolaires et jusqu’à la fin des cours ou de l’accompagnement pédagogique. A la fin de chaque demi-journée, les enfants d’élémentaire sont accompagnés à la sortie par leur enseignant, ou pris en charge par les services de l’ALAE.

Ceux de maternelle sont récupérés par leurs parents ou toute personne désignée par eux par écrit ou pris en charge par les services de l’ALAE.

En cas d’absence d’un enseignant, les enfants sont accueillis conformément aux textes en vigueur par l’école ou par la mairie (service minimum d’accueil).

Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. Passé l’heure de sortie, les enseignants ne sont plus responsables des élèves.

5.2 – Protection de l’enfance

L’enseignant est vigilant aux signes de carence éducative ou de maltraitance qu’il pourrait constater et se doit de les signaler auprès des autorités compétentes.

TITRE 6 – RELATIONS ECOLE – FAMILLES

6.1 – L’autorité parentale

Le code civil tend à généraliser l’exercice conjoint de l’autorité parentale quelle que soit la situation matrimoniale des parents. En l’absence d’élément contraire(décision de justice), apporté par le parent qui se prévaut d’exercer cette autorité, il convient de considérer que les parents exercent en commun l’autorité parentale. Ainsi, les coordonnées des deux parents sont demandées en début d’année scolaire.

6.2 – Droit à l’information  – Conseil d’école – Relations école/famille

Les nouveaux parents sont reçus par le directeur le jour de l’inscription ou dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. Des réunions sont organisées par les enseignants notamment en début d’année scolaire.

Chaque enfant a un cahier pour la liaison parents/enseignants.Les parents peuvent rencontrer les enseignants exclusivement sur rendez-vouspar l’intermédiaire du cahier de liaison. La directrice peut réunir une équipe éducative chaque fois que la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves l’exige, qu’il s’agisse de l’efficience scolaire, de l’assiduité ou du comportement. Le regard croisé avec des partenaires extérieurs sera recherché. Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et comportements scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite la directrice de l’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Toutes les relations entre les parents et les enseignants, comme avec tout membre de la communauté éducative, doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

TITRE 7 – DISPOSITION FINALE Pour tout point non traité par ce règlement, les dispositions du Règlement Départemental en relation avec ce point s’appliqueront. Le règlement type départemental est consultable sur le site de l’académie de Toulouse.

La directrice de l’école