Règlement intérieur

Ecole élémentaire Jules Ferry
8 rue Jules Ferry
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

Tél : 05.61.81.65.36
mail : ce.0312163h@ac-toulouse.fr

REGLEMENT INTERIEUR

1 – ADMISSION ET INSCRIPTION :
En l’absence de précisions contraires, il convient de présumer que les parents exercent en commun l’autorité parentale. Les formalités d’inscription et de radiation sont donc accomplies par l’un et/ou l’autre des parents, l’accord de l’autre parent étant présumé.
Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation du livret de famille, d’une attestation de vaccinations ou de contre-indication, du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune et d’un certificat de radiation émanant de l’école d’origine en cas de changement d’école.
A la demande des parents dont l’enfant est atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, un PAI (projet d’accueil individualisé) est élaboré par le directeur d’école, en concertation avec le médecin de l’éducation nationale, en lien avec le médecin traitant, avec l’équipe pédagogique et, le cas échéant,
les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

2 – ORGANISATION, FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES :
2.1. Organisation scolaire :

L’école Jules Ferry fonctionne les lundis, mardis, jeudis  de 9h à 12h et de 14h à 16h30, les vendredis de 9h à 12h et de 14h à 15h30 et le mercredi de 9h à 12h.
L’APC a lieu le vendredi  de 15h30 à 16h30.
2.2. Fréquentation et obligations scolaires :
La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Toute absence doit être justifiée : les personnes responsables doivent faire connaître au directeur les motifs et la durée de cette absence. Dans le cas contraire, elle est signalée aux parents de l’élève qui doivent en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical.
Un certificat médical de non contagiosité n’est exigible que dans les cas des maladies à éviction scolaire (arrêté interministériel du 3 mai 1989).
Sur demande écrite des parents, le directeur peut autoriser l’élève à s’absenter, à condition qu’il soit accompagné. Les parents sont alors pleinement responsables de leur enfant. Certaines absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations.
Le directeur signale à l’inspecteur d’académie et à l’inspecteur de l’éducation nationale les élèves ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois. Un dossier individuel, distinct du dossier scolaire, est constitué pour la durée de l’année scolaire.

3 – EDUCATION ET VIE SCOLAIRE :
3.1. Dispositions générales :

Les élèves ont obligation de suivre tous les enseignements sans exception.
Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. Tout mauvais traitement, avéré ou suspecté doit être signalé aux autorités compétentes.
3.2. Respect de la laïcité :
Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Cette disposition est applicable à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’école.
3.3. Droit à l’image :
Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale. Les photos de classe peuvent être autorisées par le directeur d’école.
3.4. Utilisation des technologies de l’information et de la communication et de l’Internet :
Une charte de bon usage des TICE dans l’école est établie.
Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein des classes.
3.5. Projet d’école :
Élaboré par le conseil des maîtres, adopté par le conseil d’école et validé par l’inspecteur de l’éducation nationale pour une durée de trois à cinq ans, le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux.
3.6. Sorties scolaires :
Toute sortie avec nuitée est facultative, de même toute sortie dépassant les horaires habituels ou incluant la totalité de la pause déjeuner. Les autres sorties sont obligatoires.
Une assurance « responsabilité civile » et une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée pour toute sortie facultative.
3.8. Les comportements des élèves :
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
3.9. Le livret scolaire :
C’est un instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre l’école et les parents, à qui il est régulièrement communiqué. Il atteste progressivement des compétences et connaissances acquises.
Il est transmis à l’école d’accueil en cas de changement d’école.
3.10. Décisions relatives à la poursuite de la scolarité :
Les propositions du conseil des maîtres sont adressées aux représentants légaux, pour avis. La décision est ensuite arrêtée et notifiée aux représentants légaux qui peuvent la contester en formant un recours motivé.

4 – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE – SANTE :
4.1. Utilisation des locaux – responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires, propriété de la collectivité territoriale compétente est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
4.2. Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire :
Toute personne n’ayant pas un droit d’accès permanent ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse du directeur ou sur convocation ou invitation de ce dernier.
4.3. Hygiène :
Le nettoyage des locaux est quotidien. L’aération est assurée.
4.4. Sécurité-PPMS :
Le registre de sécurité est tenu à jour. Des exercices pratiques d’évacuation ont lieu.
4.5. Education à la responsabilité en milieu scolaire :
Les règles générales de sécurité et les principes simples pour porter secours sont enseignés.
4.6. Interdiction de fumer :
Il est interdit de fumer dans les locaux et dans l’ensemble du périmètre scolaire,
y compris en dehors de la fréquentation des élèves.
4.7. Soins et urgences :
Le directeur met en place l’organisation nécessaire : pharmacie, trousse de secours, fiches d’urgence… Un registre spécifique relatif aux soins dispensés à l’école est tenu à jour.
En cas d’urgence, la famille et le SAMU (15) sont prévenus.
4.8. Administration des médicaments :
Le Projet d’Accueil Individualisé(PAI) permet de fixer les conditions d’administration des soins. Dans tous les cas, il n’est pas possible que l’enfant dispose lui-même des produits pharmaceutiques.
4.9. Dispositions particulières :
Il est interdit d’introduire dans l’école des objets dangereux (couteaux, cutters, allumettes..).

Il est interdit d’amener jeux et jouets de la maison à l’école. L’école n’est pas responsable des objets personnels (bijoux, lunettes…).
L’école n’est pas responsable des objets personnels (jeux vidéo, bijoux…)

5 – PROTECTION DE L’ENFANCE ET SURVEILLANCE :
5.1. Protection de l’enfance :

Tout membre de l’équipe éducative ayant connaissance de tout fait de maltraitance physique ou psychique est tenu de porter ces informations préoccupantes à la connaissance de l’autorité.
5.2. Surveillance – dispositions générales :
La surveillance des élèves est continue.
Le service de surveillance est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres.
5.3. Accueil et remise des élèves aux familles :
L’accueil des enfants est assuré 10 minutes avant l’entrée en classe (soit à 8h50 et 13h50 les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis).
A l’issue des classes du matin et du soir, les enfants peuvent, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par le service de cantine, l’ALAE ou le service de transport.
La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître, dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires.
5.3.1. Transports : Les élèves inscrits aux transports scolaires sont tenus de prendre le car de façon régulière et ne sont autorisés à rentrer chez eux ou à rejoindre l’ALAE qu’à titre exceptionnel, sur présentation d’une demande écrite des familles.
5.3.2. ALAE : Un règlement intérieur de l’ALAE a été adopté et est visé par les parents usagers. L’ALAE fonctionne le matin de 7h30 à 8h50, à midi de 12h à 13h50 et le soir de 16h30 jusqu’à 18h30.
5.3.3. Restaurant scolaire : L’inscription est faite auprès de l’ALAE ; voir règlement intérieur de l’ALAE.

5.4. Droit d’accueil :
Un droit d’accueil est instauré lorsque les enseignements ne peuvent être délivrés.
Il est organisé par les services de l’Etat, sauf en cas de grève d’au moins 25% du personnel.
5.5. Conditions de participation de personnes extérieures aux activités d’enseignement :
Lorsque qu’une surveillance unique est impossible (plusieurs groupes), le maître coordonne le dispositif et assume la responsabilité pédagogique; il se trouve déchargé de la surveillance des groupes confiés à des intervenants extérieurs.
Les assistants d’éducation participent à l’encadrement et à l’animation d’actions éducatives conçues dans le cadre du projet d’école.
L’intervention des auxiliaires de vie scolaire (AVS-i) est organisée dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et soumise à la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires bénévoles. Il peut, sur proposition du conseil des maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. Pour certains types d’activités, une procédure d’agrément est nécessaire.

6 – RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET LES ECOLES:
Le directeur réunit les parents de l’école à chaque rentrée et à chaque fois qu’il le juge utile.
Les enseignants réunissent les parents de leur classe au moins une fois par an à chaque rentrée scolaire.
Des rendez-vous peuvent être pris auprès des enseignants et du directeur ; ceux-ci peuvent également solliciter une rencontre avec les familles.
L’information des familles se fait notamment par le biais du cahier de liaison.
L’école peut être jointe par téléphone ou courrier électronique. Les messages sont lus régulièrement.
Les résultats scolaires sont communiqués trois fois par an aux familles.
La participation des parents d’élèves s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves.
Un conseil d’école est constitué et exerce les fonctions prévues.

Le présent règlement intérieur a été établi conformément au règlement type départemental des écoles publiques entré en vigueur le 1er septembre 2010,
et approuvé lors du conseil d’école du : Lundi 06 Novembre 2017.

Il est révisable chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.