Règlement Intérieur nov 2019

Voici le texte du dernier règlement intérieur qui a été voté au premier conseil d’école de l’école maternelle de Venerque, en novembre 2019. Ce règlement est valable un an, jusqu’au premier conseil d’école de l’année scolaire suivante, qui se tiendra en novembre 2020. De septembre à novembre 2020, c’est donc celui-ci qui sera en vigueur.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

            Le règlement intérieur s’appuie sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de la Haute-Garonne (arrêté du 12/05/2010, mis à jour par le Conseil Départemental de l’Education Nationale en date du 2 septembre 2015, et consultable à l’école)

INSCRIPTION ET FREQUENTATION SCOLAIRE

  • L’enfant est admis à l’école s’il a 3 ans révolus au 31 décembre de l’année de rentrée en cours, et que le maire de Venerque a accordé sa scolarisation.
  • L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière et du respect des horaires. Toutes les absences doivent être justifiées par un des motifs recevables, par le moyen de votre choix (mél, téléphone ou cahier de liaison)

RYTHMES SCOLAIRES

  • La durée de la scolarisation est fixée à 24h d’instruction réparties comme suit :
  • Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h00 – 12h00 et 14h00 – 16h30
  • Mercredi 9h00 – 11h00

Les portes de l’école ouvrent dix minutes avant le début de la classe (8h50 ou 13h50). A partir de 9h00 et de 14h00, les parents ne sont plus admis dans l’école, nous fermons les portes.

  • Les temps d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) seront placés les mercredis de 11h à 12h, tous les mercredis de l’année.

Ils ne font pas partie du temps de fréquentation obligatoire et donc sont soumis à une autorisation parentale.

SCOLARISATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence. L’analyse des besoins  de l’élève en situation de handicap est déterminante pour assurer les meilleures conditions de scolarité. La famille, l’école et l’enseignant référent agissent en partenariat. A partir de ces besoins identifiés, la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève, dont la mise en œuvre est assurée avec le concours de l’équipe de suivi de scolarisation. A noter que la même démarche doit être initiée s’il est envisagé que l’enfant fréquente les structures d’accueil périscolaires et/ou extrascolaires (CF règlement intérieur ALAE ALSH)

Dans le cadre de son projet personnalisé de scolarisation, si les besoins nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, l’élève peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour à son établissement de référence.

HYGIÈNE ET SANTÉ

  • Tout enfant malade ou fiévreux ne sera pas accepté à l’école.
  • Aucun médicament ne sera administré en dehors de la mise en place d’un P.A.I., dans le cas d’une maladie chronique.
  • Si des médicaments transitent par l’école, ils doivent être confiés à un adulte et en aucun cas ne séjourner dans un cartable.
  • Les maladies contagieuses doivent être signalées dès qu’elles se déclarent.

SECURITE

  • Tout enfant doit être accompagné et remis à l’école, à l’enseignant ou à un autre adulte chargé de la surveillance ou de l’ALAE (Accueil Loisirs Associé à l’École) et repris par ses parents ou par toute personne à qui ils auront donné une autorisation écrite. A partir de ce moment-là, il y a transfert de responsabilité effectif. Aucune autorisation ne sera recevable par téléphone.
  • Dès lors qu’un enfant a été remis à une personne nommément désignée, il ne peut en aucun cas revenir fréquenter le périscolaire.
  • Pour une meilleure circulation dans les couloirs de l’école, les poussettes doivent rester sous le préau.
  • Tous les enfants doivent absolument être chaussés avec des chaussures qui tiennent le pied (tongs, sabots et autres sont interdits)
  • Les tee-shirts à sequins réversibles sont interdits, beaucoup trop distrayants pour tous les enfants !
  • Les jeux, jouets ou bijoux ne sont pas souhaitables à l’école. L’équipe enseignante décline toute responsabilité concernant les éventuelles pertes ou détériorations.

DROIT D’ACCUEIL

  • Si l’enseignant de votre enfant est gréviste, l’équipe s’engage à vous prévenir au moins 48h à l’avance, par le moyen de son choix (panneau collectif ou papier individuel).
  • Si 25% des enseignants sont grévistes (à Venerque, c’est à partir de 1), le Service Minimum d’Accueil (SMA) doit être mis en place par la municipalité, si elle en a les moyens, et les enseignants présents ne peuvent pas être responsables des élèves des grévistes et donc, ne peuvent pas les accueillir dans leurs classes. (décret n°2008-901 du 4 septembre 2008).

VIE SCOLAIRE

  • Un partenariat harmonieux MAIRIE/ÉCOLE/PARENTS/PÉRI SCOLAIRE est une des conditions nécessaires à l’épanouissement des enfants dans l’école, lieu d’apprentissage et de socialisation. Pensez à saisir toutes les opportunités de communication (réunion de rentrée, cahiers de liaisons, fêtes et activités exceptionnelles)
  • Conformément aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

ONDE (Outil Numérique pour la Direction d’École)

  • Suite à une décision du conseil d’état du 19 juillet 2010 :

« Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré  ».

Toute demande dans ce domaine devra être formalisée, par courrier directement auprès de M. l’Inspecteur d’Académie

 

RÈGLEMENT ADOPTE AU CONSEIL D’ÉCOLE DU 7 NOVEMBRE 2019