Année scolaire 2022-2023

1- Dates et comptes-rendus des conseils d’école

1-a Date des conseils d’école :

• mardi 15 novembre 2022 à 18h
• mardi mars 2023 à 18h
• mardi  juin 2023 à 18h

1-b Comptes-rendus des conseils d’écoles

Compte-rendu du conseil d’école du 15 novembre 2020

2– Attributions du conseil d’école

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut être réuni également à la demande du directeur d’école, du maire ou de la moitié de ses membres.

Les membres :

• Le directeur d’école : il préside le Conseil ;
  
• Le maire ou son représentant ;
• Les maîtres et les maîtres remplaçants ;
  
• Un des maîtres du réseau ;
• Les représentants des parents (membres élus) : en nombre égal à celui des classes de l’école ;
• Le Délégué Départemental de l’Education Nationale ;
• L’Inspecteur de l’Education Nationale assiste de droit aux réunions.

Peuvent assister au Conseil avec voix consultative :

• Les personnels du réseau d’aides spécialisées ;
• Les médecins et infirmières scolaires ;
• Les assistantes sociales ;
  
• Les agents spécialisés des écoles maternelles ;
  
• Les parents d’élèves suppléants.

Le président peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Les attributions du Conseil d’école :

1- Il vote le règlement intérieur ;
2- Il établit le projet d’organisation de la semaine scolaire ;
3- Il donne tout avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école et notamment sur :

• Les actions pédagogiques relatives aux objectifs nationaux ;
• L’utilisation des moyens alloués à l’école ;
• Les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés ;
• Les activités périscolaires ;
• La restauration scolaire ;
• L’hygiène scolaire ;
• La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
  

4- Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d’école et, en fonction de ces éléments, adopte le projet d’école
5- Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
6- Il est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école.
7- Une information peut être donnée sur :

• Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques ;
• L’organisation des aides spécialisées ;
• Le bilan, en fin d’année, sur toutes les questions abordées dans les différents conseils en fonction de ces éléments.

8- Il vote le règlement intérieur en fonction de ces éléments.