Règlement Intérieur de l’école

conforme au règlement type départemental de la Haute Garonne du 12 mai 2010

Voté au conseil d’école du : 8 novembre 2018

Principes fondamentaux du service public d’éducation :

« Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l’égalité des droits entre les filles et les garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. »

Le principe de l’obligation de l’instruction:

La scolarité obligatoire de 6 à 16 ans « doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation , construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. »

Admission à l’école maternelle :

Avant 6 ans , tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de 3 ans.

ORGANISATION SCOLAIRE :

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24h d’instruction obligatoire pour tous les élèves.

Horaires de l’école: lundi/mardi/jeudi/vendredi et mercredi matin uniquement

Accueil: 8h40

Début de la classe à 8h50

Récréation élém : 10h15/10h30—Récréation mater : 10h30/11h

Fin de la classe à 11h50

APC de 11h55 à 12h25 les mardis et jeudis

Accueil:13h45

Début de la classe à 13h55

Récréation mater : 14h50/15h10—Récréation élém : 15h/15h10

Fin de la classe à 16h10

Une bonne journée de classe commence par le respect des horaires.

En cas d’absence de l’enfant, les parents doivent prévenir l’école au 05 62 20 77 91 avant 8h40 de préférence

Le répondeur de l’école est consulté régulièrement mais il est impossible de rappeler les familles pour accuser réception des messages

Les portes de l’école seront fermées à 8h50. En cas de retard que l’on souhaite exceptionnel, les enfants pourront être accueillis côté élémentaire dans la mesure où quelqu’un est présent au bureau de direction. A défaut il sera possible d’entrer à l’école à la récréation du matin ou à 13h55.

Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire :

Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l’éducation nationale. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse de la directrice .- dans le cadre du plan Vigipirate- cf affichage à la porte de l’école.

FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES EN MATERNELLE COMME EN ÉLÉMENTAIRE :

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par l’enseignant.

Toute absence doit être immédiatement justifiée. Les personnes responsables doivent faire connaître à l’enseignant les motifs et la durée de cette absence, par écrit et sur papier libre. Un certificat médical de non contagiosité sera exigé dans les cas des maladies à éviction scolaire énumérés par l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.

En cas d’absences réitérées pour raison médicale il est recommandé de s’adresser au médecin de l’Éducation nationale.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :

maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des voies de communication, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, la directrice invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence qu’elle transmet au Directeur Académique des services de l’éducation nationale.

Dès lors que l’enfant est inscrit sur les registres de l’école en maternelle , l’assiduité est obligatoire. En cas de fréquentation irrégulière, la directrice doit interpeller la famille et peut en dernier ressort décider de radier l’enfant de la liste des inscrits, après avoir réuni l’équipe éducative.

ACCUEIL ET REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES , La surveillance s’exerce pendant la période d’accueil des élèves, chaque demi-journée, dix minutes avant le début des cours.

Dispositions particulières à l’école élémentaire :

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance des enseignants de service. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours, ou, le cas échéant, de l’APC. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service de cantine, de garderie, de transport ou de l’ ALAE ou des TAPE. L’organisation de ces temps péri-scolaires est gérée par les services responsables.

Dispositions particulières à l’école maternelle :

A l’entrée des classes, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent soit au service d’accueil, soit aux enseignants chargés de la surveillance. A la sortie des classes, à la fin de chaque demi-journée, ils sont soit remis directement aux parents (ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit et présentées au directeur ou à l’enseignant), soit pris en charge par un service de cantine, de garderie ALAE s’ils y ont été inscrits. Les changements d’organisation après la classe doivent être signalés aux services concernés par mail 48h à l’avance.

La présence de parents qui accompagnent l’élève jusqu’à la classe est limitée à 10 minutes en début et fin du temps scolaire dans le respect du plan Vigipirate, seuls les parents sont autorisés à entrer dans l’école.

Dans le cas d’un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient à la directrice d’école de prendre les décisions appropriées aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de police ou de gendarmerie.En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, la directrice d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, la directrice d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux .

Droit d’accueil :

Un droit d’accueil est instauré au profit des élèves des écoles primaires lorsque les enseignements ne peuvent être délivrés en raison de l’absence imprévisible de leur enseignant et de l’impossibilité de le remplacer. Le service d’accueil est organisé par les services de l’État. En cas de grève, si le nombre d’enseignants d’une école ayant déclaré leur intention de faire grève est égal ou supérieur à 25% du nombre de personnes qui exercent des fonctions d’enseignement dans l’école, c’est à la commune de mettre en place ce service d’accueil.

DISPOSITIONS COMMUNES :

Exercice de l’autorité parentale :

Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale. A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il effectue seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.

Scolarisation des élèves handicapés :

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. A partir de ces besoins identifiés et à la demande des parents, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève, dont la mise en œuvre est assurée avec le concours de l’équipe de suivi de scolarisation. S’il y a lieu une Auxiliaire de Vie Scolaire pourra accompagner l’élève suivant les missions prévues dans le PPS.

La directrice d’école, responsable du fonctionnement de l’école primaire assure la coordination nécessaire entre les maîtres. Après avis du conseil des maîtres elle établit, avant la rentrée scolaire, l’organisation pédagogique et la constitution des classes en fonction des actions intégrées au projet d’école. Elle en rend compte à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription.

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) :

Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.

Laïcité :

Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative.

Le projet éducatif territorial ( PEDT) :

Des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial associant notamment aux services et établissements relevant du ministre chargé de l’éducation nationale d’autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d’enseignement et de formation fixées par l’Etat. L’élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. L’avis du conseil d’école est requis sur l’organisation des activités périscolaires.

ATTITUDE GÉNÉRALE :

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Les comportements des élèves : L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Une tenue correcte est exigée pour la pratique des activités scolaires.

Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Une restriction des libertés dans la cour de récréation pourra être imposée le temps nécessaire pour que l’élève intègre les règles de vie qui sera, le cas échéant, portée à la connaissance des familles.

Lorsque le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative conformément aux dispositions du règlement type départemental.

PROTECTION DE L’ENFANCE

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants:

cf affiche du numéro 119 « Allô enfance en danger ».

Droit à l’image :

Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.

Utilisation des technologies de l’information et de la communication et de l’Internet :

Une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication dans l’école est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein des classes.

SUIVI DES ÉLÈVES

Le projet d’école est élaboré pour une durée de trois à cinq ans par le conseil des maîtres, avec la participation de membres du conseil d’école. Adopté par le conseil d’école, il est validé par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription. Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux.

Les activités pédagogiques complémentaires :

Elles sont organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves de 2 à 6 élèves :

  • pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages,

  • pour une aide au travail personnel

  • pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

La participation des élèves aux APC est soumise à l’autorisation des parents. Les séances auront lieu les mardis et jeudis de 11h55 à 12h25. Tous les élèves et leurs parents seront informés selon des modalités expliquées par l’enseignant .Pour les enfants qui mangent régulièrement à l’école, la coordination sera assurée avec la responsable de l’ALAE . Pour ceux qui ne mangent pas à la cantine, les parents devront venir les récupérer au portail à 12h25.

Le livret scolaire :

En élémentaire :

Le livret scolaire unique numérique sera régulièrement communiqué aux parents . Il sert d’instrument de liaison entre les maîtres, ainsi qu’entre le maître et les parents. Il suit l’élève en cas de changement d’école.

En maternelle :

Le carnet de suivi des apprentissages permet de rendre compte des progrès de l’élève. Il est régulièrement renseigné par l’enseignant de la classe, selon une fréquence adaptée à l’âge de l’élève. Ce document suit l’élève en cas de changement d’école au cours de sa scolarité en cycle 1.

Au terme de la dernière année de scolarisation à l’école maternelle, une synthèse des acquis scolaires de l’élève est établie, selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Cette synthèse est renseignée en conseil de cycle par les enseignants du cycle 1. Elle est transmise à l’école élémentaire lors de l’admission de l’élève en première année du cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, et communiquée aux parents ou au responsable légal de l’élève.

Décisions relatives à la poursuite de la scolarité :

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle.

Ces propositions du conseil des maîtres sont adressées aux parents ou au représentant légal pour avis ; ceux-ci font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Passé ce délai, l’absence de réponse équivaut à l’acceptation de la proposition. Le conseil des maîtres arrête alors sa décision qui est notifiée aux parents ou au représentant légal. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d’appel prévue à l’article D.321-8.

SANTE

Scolarisation des élèves atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés :

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école dans le cadre d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) élaboré par la directrice d’école, en concertation avec le médecin scolaire, le médecin de la PMI, en lien avec le médecin traitant, avec l’équipe pédagogique et, le cas échéant, les responsables de la restauration scolaire, du temps périscolaire et les ATSEM. Le protocole d’urgence doit être joint au P.A.I. dans son intégralité.

Tout enfant malade ou accidenté, déscolarisé pour une durée prévisible de deux semaines minimum (y compris les absences itératives dans l’année) doit pouvoir bénéficier des prestations du Service d’assistance pédagogique à domicile (SAPAD).

Soins et urgences :

Le contenu de la pharmacie fermant à clé et de la trousse de premiers secours est précisé dans un document disponible sur le site internet de l’inspection académique. Un registre spécifique relatif aux soins dispensés à l’école est tenu. Les parents sont informés de ces soins, si nécessaire.

Administration des médicaments :

Les médicaments sont interdits à l’école sauf projet d’accueil individualisé (P.A.I.) validé par le médecin de scolaire.

Dispositions particulières collation :

En maternelle la collation exceptionnelle du matin est limitée à : des fruits frais, les compotes, le pain, un jus de fruits. En élémentaire il n’y a plus de collation sur temps scolaire.

Interdiction de fumer et de vapoter:

L’interdiction de fumer et de vapoter est étendue à tous les locaux fermés et ouverts des écoles, aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves.

Téléphone portable :

L’utilisation d’un téléphone portable par un élève est interdite, durant toute activité d’enseignement.

HYGIÈNE

Le nettoyage des locaux est effectué par les agents municipaux quotidiennement. L’aération doit être suffisante pour maintenir les locaux en état de salubrité. Les enfants sont éduqués à la pratique quotidienne de l’autonomie, de l’ordre et de l’hygiène, en particulier au lavage des mains après le passage aux toilettes et avant chaque repas.

Les toilettes doivent être propres et fonctionnelles afin de permettre à chaque enfant de s’y rendre sur le temps scolaire. En maternelle les ATSEM sont chargés de cet accompagnement éducatif. La vie en collectivité nécessite cependant que l’enfant puisse assumer sa propre régulation physique.

SÉCURITÉ et Plan Particulier de Mise en Sécurité ( PPMS)

Sorties scolaires :

Les sorties scolaires régulières et les sorties scolaires occasionnelles sans nuitée sont autorisées par le directeur d’école. Les sorties scolaires avec nuitée(s) sont autorisées par le Directeur Académique des services de l’éducation nationale.

La participation des élèves est soumise à autorisation des familles lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription par la famille d’une assurance « responsabilité civile » et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est obligatoire.

L’école possède un registre de sécurité :

Des exercices pratiques d’évacuation ou de confinement ont lieu suivant la réglementation en vigueur (une fois par trimestre). Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou de confinement.

PPMS : L’école a un plan particulier de mise en sécurité communiqué aux familles chaque année scolaire.

Interdictions faites aux élèves pour raison de sécurité:

  • Il est défendu de toucher sans autorisation au matériel d’enseignement, aux ustensiles et appareils divers installés dans l’établissement.

  • Sont proscrits de l’établissement les bijoux ou objets de valeur susceptibles de perte, de vol ou de dégradation, ainsi que les jeux ou objets dangereux qui pourraient inciter à la violence.

  • Sont interdits les jets de projectiles, les jeux violents ainsi que l’introduction dans l’établissement ou le port sur soi d’objets dangereux (couteaux, briquets, poinçons, etc…)

  • Il est interdit de courir dans les couloirs.

  • La présence des élèves dans les classes, couloirs et halls est interdite pendant les récréations sans adulte.

  • Les mouvements se font en ordre, sans courir et en silence.

  • Dès la sonnerie, les élèves se rangent aux emplacements prévus.

DISPOSITIONS DIVERSES

Conditions de participation de personnes extérieures aux activités d’enseignement :

Certaines formes d’organisation pédagogique nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires ; Le maître sait constamment où sont tous ses élèves. Les intervenants extérieurs doivent être autorisés ou agréés par le Directeur Académique des services de l’éducation nationale. Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.

Parents d’élèves :

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Sur proposition du conseil des maîtres de l’école des parents d’élèves peuvent apporter au maître une participation à l’action éducative. Pour certains types d’activités, une procédure d’agrément est nécessaire ( vélo, piscine…)

RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET L’ÉCOLE :

Concertation avec les familles :

Les parents ont accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire par l’intermédiaire du cahier de liaison. Deux réunions de classe par an sont organisées par les enseignants de chaque classe.

Conseil d’école :

Les parents d’élèves participent par leurs représentants au conseil d’école : tout parent d’élève membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

Correspondance : Elle doit être adressée aux enseignants pour tout ce qui concerne le temps scolaire :

ECOLE Primaire de Génibrat, av Claude Chappe , 31470 FONTENILLES .

En cas d’urgence , téléphoner au 05.62.20.77.91