REGLEMENT INTERIEUR      2016.2017

I-ADMISSION ET INSCRIPTION

Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c’est au responsable légal de l’enfant ( ou les deux en cas d’autorité parentale conjointe) qu’il revient de les accomplir.

Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires (DTP) pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale, et de la pré-inscription signée par le Maire de la commune de résidence de l’enfant.

Admission à l’école maternelle

Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle.
L’instruction est obligatoire pour les enfants à partir de 6 ans et aucune discrimination pour l’admission d’enfants étrangers ne peut être faite.

En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant le cycle et la classe fréquentés en dernier lieu doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.

Il – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les sorties pendant le temps scolaire ne seront accordées par le directeur qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite.

Il -1 Absences

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître.

Les parents de l’élève ou la personne à qui il est confié doivent faire connaître les motifs de toute absence avec production, le cas échéant, d’un certificat médical dans le cas de maladie contagieuse. Toute absence doit être signalée le matin même.

Des autorisations d’absences peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

 

II-2 Horaires et aménagement du temps scolaire

 

L’inspecteur d’académie fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental.

Le R.P.I. Lux-Folcarde-Vallègue-Rieumajou  fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12 h et de 13h 30 à 15h 45, et le mercredi de 9h à 12h .

Les activités pédagogiques complémentaires (APC) ont lieu le mardi et le jeudi entre 15h45 et 16h30, suivant un calendrier qui est communiqué aux parents au cours de l’année scolaire.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

III – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

 

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.

 

III-1 Utilisation des locaux

 

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n » 83-663 du 22 Juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.

Ces activités, à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif à but non lucratif, doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme.

III-2 Hygiène

 

II est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves pendant la durée de leur fréquentation.

Le nettoyage des locaux, effectué par les agents municipaux en dehors de la présence des enfants, est quotidien. L’aération doit être suffisante pour maintenir les locaux en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.

Dans la classe maternelle, le personnel spécialisé de statut communal est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.

 

Médicaments : les enseignants ne sont pas autorisés à administrer de médicaments à l’école, même homéopathiques sauf projet particulier. Il en va de même pour la crème solaire.

 

Les goûters d’anniversaire sont autorisés ainsi que les goûters exceptionnels (Noël…).

Les enfants ne prennent pas  de collation aux récréations du temps scolaire.

 

111-3 Sécurité

 

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur (3 exercices d’alerte au feu et un exercice de confinement et d’intrusion).
III-4 Dispositions particulières

 

• Les élèves ne doivent pas introduire dans l’école d’objets tranchants ( couteaux, cutters…) ou dangereux (allumettes., médicaments,..ballons durs.).
• Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’éducation.
• Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, les principes de la laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école, saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

 

III-5 Usage des ressources informatiques

 

Une charte de bon usage des TICE dans l’école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques.

Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.

IV – SURVEILLANCE

 

La responsabilité des maîtres s’exerce dans le cadre fixé par la loi du 5 avril 1937.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, soit à 8h50 et à 13h20.

Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par le service de garde ou de cantine.

Dans la classe maternelle, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.

Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

Participation de personnes étrangères à l’enseignement

L’agrément d’intervenants extérieurs demeure de la compétence de l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.

 

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation occasionnelle à l’action éducative.

Le personnel spécialisé de statut communal peut accompagner (avec autorisation du Maire) au cours des activités extérieures les élèves de la classe maternelle.

 

V – CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS

 

Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

Le directeur réunit les parents de l’école , à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.

Les parents sont informés régulièrement par le maître de la classe du travail de leur enfant.

 

VI – DISPOSITIONS PARTICULIERES
VI -1 Assurance

L’assurance scolaire est vivement conseillée. Elle est obligatoire pour toute activité facultative. Elle doit couvrir à la fois les risques causés ( responsabilité civile) et les risques subis( individuelle accidents).

VI – 2 Cantine, garderie, transport scolaire

Se reporter au règlement du R.P.I.

VII – DISPOSITIONS FINALES

 

Le présent règlement des écoles du R.P.I. LUX-FOLCARDE-RIEUMAJOU- VALLEGUE est établi compte tenu des dispositions du règlement départemental.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école , puis affiché dans l’école.