Règlement intérieur

REGLEMENT  INTERIEUR – Année scolaire 2018-2019

 

  • Organisation – Fréquentation et obligation scolaires

Article 1 : Les personnes responsables d’un enfant, qui souhaitent le scolariser à l’école, doivent en demander l’inscription auprès du maire qui délivre un certificat d’inscription qui indique l’école que doit fréquenter l’enfant..

-Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par toute personne exerçant l’autorité parentale ; cependant, il est permis à un parent de réaliser, seul, un acte usuel de l’autorité parentale (inscription, radiation), l’accord de l’autre parent étant présumé ; en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales, saisi par l’un des parents tranche le litige.

Article 2 : La fréquentation régulière de l’école est obligatoire pour tous les élèves inscrits.

Article 3 : Les horaires de l’école sont les suivants :

Ouverture de l’école : 8h50 le matin et 14h05 l’après-midi.

 Jours et Horaires de classe : Lundi Mardi Jeudi Vendredi de 9h00 à 12h00 le matin et de 14h15 à 16H30 l’après-midi

de 9h00 à 12h00 le mercredi matin.

-Au-delà des 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves,les enseignants peuvent proposer à certains élèves des Activités Pédagogiques Complémentaires sur des périodes définies les mardis et jeudis de 12h à 12h45. Les familles concernées et l’ ALAE sont prévenus une semaine à l’avance. Lorsque la famille autorise cette aide, elle s’engage à ce que l’enfant soit assidu sur la période ; il en va de même pour les stages de remise à niveau, organisés par Mr le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, qui peuvent être proposés par les enseignants aux élèves de CE1,  CM1 et CM2 durant les vacances scolaires (printemps et été) dans une école de la commune.

Article 4 : retards et absences :

-L’école est responsable des enfants à partir de 8h50 et de 14h05 dès lors qu’ils ont franchi le portail vert coulissant, à condition qu’ils arrivent avant la fermeture du portail de la cour (sonnerie de reprise des cours à 9h00 et 14h15).

-En cas de retard, même minime, les parents (ou personnes responsables de l’enfant) doivent impérativement accompagner l’enfant jusqu’à la porte d’entrée de l’école (portillon avec sonnette), et attendre qu’un adulte leur ouvre.

-Toute    absence devra être justifiée. Les parents doivent impérativement prévenir l’école (avant 9h ou 14h15) la première demi-journée d’absence soit par téléphone (0561863460), soit par email ce.0312120L@ac-toulouse.fr.

-Pour une absence faisant suite à une éviction scolaire (cas d’une maladie contagieuse), un certificat médical sera exigé avant la réintégration.

-A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’inspecteur d’académie et à l’inspecteur de la circonscription, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est-à-dire ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois.

-Un enfant ne peut quitter l’école en dehors des heures normales que pour une raison exceptionnelle ou un protocole particulier avec l’accord du directeur, et en présence de son représentant légal ou d’une autre personne munie d’une décharge parentale. La responsabilité du directeur et de l’enseignant(e) ne se trouve plus engagée dès que l’élève a quitté l’école.

B – EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

Article 1 : Les élèves ont obligation de suivre tous les enseignements sans exception.

Article 2 : respect de la laïcité

-Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues  par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

-Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage, avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

Article 3 : droit à l’image/usage des ressources informatiques

-Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse de l’intéressé ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs. Une charte de bon usage des TICE dans l’école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques. Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Tous les ordinateurs utilisés par les élèves sont équipés du logiciel de filtrage de l’Académie

Article 4 : projet d’école

-Le  projet d’école pour  sa partie pédagogique est élaboré pour une durée de trois à cinq ans par le conseil des maîtres. Adopté par le conseil d’école, il est validé par l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription.

Article 5 : sorties scolaires et assurances

-La participation des élèves aux sorties scolaires est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription par la famille d’une assurance « responsabilité civile » et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée et obligatoire.

-Pour les sorties scolaires occasionnelles et avec nuitée(s), une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles. En aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.

Article 6 : comportement des élèves

-Les parents doivent s’assurer que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ou susceptible de représenter un danger à l’école.

-La responsabilité de l’école ne peut pas être engagée en cas de perte ou de vol d’objets personnels ou de valeur (bijoux, jouets, clés…) ; dorénavant, les jouets personnels ne sont plus autorisés (source de conflits et disputes)

-L’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).

-Toute forme de manque de respect (insolence, grossièreté verbale et/ou gestuelle, violence physique envers autrui, crachats, souillures, dégradation des locaux ou du matériel commun) sera sanctionnée.

-Les sanctions iront de la simple remarque à la convocation des parents, en passant par l’exclusion temporaire du temps de récréation et par des travaux de réparation (réflexion personnelle et/ou  travail d’intérêt général).

-Rappel : La responsabilité des parents est engagée en cas de dommages causés par leur enfant mineur.

-Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative.

Article 7 : droits des parents

  • Les enseignants organisent au moins une rencontre par an avec tous les parents des élèves de leur classe, et au moins une rencontre individualisée à leur demande ou à celle de la famille. Les demandes de rendez-vous seront faites obligatoirement par l’intermédiaire du cahier de liaison.
  • Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et comportements scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du livret scolaire.
  • Le directeur et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevue formulées par les parents. Toute réponse négative est motivée.

Article 8 : devoirs des parents

  • Signaler les modifications éventuelles des coordonnées..
  • Hygiène : Les enfants doivent arriver propres à l’école. En cas de pédiculose (poux), les parents préviennent l’école qui fera passer l’information à l’ensemble des familles.
  • Civisme : Les parents s’engagent à prendre connaissance des informations véhiculées par l’école. Pour cela le cahier de liaison doit être consulté quotidiennement, et signé à chaque nouveau message.
  • Matériel scolaire : Les parents doivent s’assurer du bon état du petit matériel utilisé quotidiennement en classe par leur enfant, et veiller au soin apporté par leur enfant aux livres qui lui sont confiés (classe ou BCD). Ils doivent remplacer les ouvrages perdus ou détériorés.

Article 9 : participation des parents aux activités éducatives

-En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

-Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative. (les parents accompagnateurs sont assurés par l’assurance de l’école MAIF)

-Pour certains types d’activités, une procédure d’agrément est nécessaire (natation, cyclotourisme…). L’école informe les parents des dates, lieux, horaires et contenus des sessions d’agrément.

 

C – Usage des locaux/ hygiène et sécurité

Article 1 : Accueil et remise des élèves aux familles

-La surveillance s’exerce pendant la période d’accueil des élèves, chaque demi-journée, dix minutes avant l’entrée en classe. A l’issue de l’enseignement obligatoire du matin et de l’après-midi, ou le cas échéant de l’aide complémentaire pédagogique les élèves sont sous la responsabilité des familles sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de ces dernières, par un service de garde, de l’ALAE, d’accompagnement éducatif, de cantine ou de transport.

  • Par mesure de sécurité, le portail intérieur sera fermé pendant les heures de classe.
  • Toute personne étrangère au service doit se présenter à l’interphone et se rendre identifiable.
  • La surveillance n’est assurée qu’aux horaires règlementaires. L’école n’est pas responsable des élèves en dehors de ces heures.
  • Tout élève entré dans l’école ne peut ressortir qu’en fin de demi-journée.
  • Les parents qui récupèrent les enfants à l’ALAE, ou qui viennent signer une décharge pour le bus, ou qui ont pris rendez-vous avec un enseignant, ne doivent pas pénétrer dans l’enceinte de l’école avant 16h40. Ils ne peuvent rentrer que lorsque le grand portail vert coulissant est ouvert.

Article 2 : médicaments et soins à l’école

-Les médicaments sont interdits à l’école, sauf si un Protocole d’Accueil Individualisé (cas de maladies chroniques de longue durée) a été mis en place avec le directeur et le médecin scolaire. Dans ce cas, c’est le responsable de l’enfant qui les remet au directeur avec une copie de l’ordonnance.

-Pour les traitements de courte durée, il sera envisagé avec le médecin traitant un traitement à ne prendre qu’en dehors des horaires scolaires (circulaire n°92-194 du 29/06/92-ciculaire n°99 du 10/11/99) (y compris gouttes, granules homéopathiques, pommades, gels hydro alcooliques…).

-En cas de nécessité, l’école fera appel au SAMU, et préviendra les parents. A cet effet, ceux-ci doivent signaler tout changement de coordonnées personnelles.

Article 3 : interdiction de fumer

-Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’école et en présence des élèves lors de sorties scolaires

-Le présent règlement intérieur de l’école a été adopté  à l’unanimité le 05 novembre 2018  en Conseil d’Ecole.