Le réglement intérieur année scolaire 2017/2018

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE 2017/2018
Le règlement intérieur est établi conformément au règlement type départemental des écoles maternelles de la Haute-Garonne. Il est soumis chaque année au vote du premier Conseil d’école.

Titre 1 – Admission et inscription à l’école maternelle

1.1 Les enfants dont l’état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être inscrits à l’école maternelle.
L’inscription est faite auprès de la mairie et l’admission enregistrée par le directeur de l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, d’un certificat médical du médecin de famille constatant que l’enfant est apte à la vie collective en milieu scolaire, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifiant d’une contre-indication vaccinale, et d’un document attestant du domicile de la famille.
1.2 En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine, précisant le cycle et la classe fréquentés, doit être présenté. En outre, le carnet de suivi est remis aux parents.

Titre 2 – Fréquentation et obligation scolaire
2.1 L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille, d’une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
2.2 En cas d’absence imprévue d’un enfant, il est demandé de prévenir l’école par téléphone. En cas d’absence prévue, il est demandé de prévenir l’école par courrier.
2.3 Les horaires sont conformes à la réglementation nationale et prévoient 24 heures hebdomadaires de classe.
Une heure hebdomadaire d’aide personnalisée peut être proposée aux élèves présentant des difficultés ponctuelles d’apprentissage, ou bien de travail en petit groupe en lien avec le projet d’école, dans le cadre des APC (Aide Pédagogique Complémentaire). Les parents dont les enfants sont concernés, sont tenus informés de ces propositions et doivent donner leur accord par écrit.

Titre 3 – Vie scolaire
3.1 Dispositions générales : conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l ‘éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école saisit l’Inspecteur de circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec les parents dans le cadre de l’équipe éducative.
3.2 L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
3.3 : A fin d’éviter conflits, tensions ou incompréhension des enfants, il est interdit de distribuer des invitations à caractère privé (type anniversaire) ou de les déposer dans les sacs des enfants. Les familles peuvent faire la liste des enfants qu’ils souhaitent inviter et la donner à l’enseignante de la classe qui, en retour, fournira les numéros de téléphone des parents ayant donné leur accord (cf fiche de renseignement). En revanche, les anniversaires sont fêtés au sein de chaque classe sans que soit demandé aux familles d’apporter un goûter d’anniversaire.

Titre 4 – Usage des locaux, sécurité, hygiène et santé
4.1 Sécurité : l’usage des locaux est interdit pendant les heures de classe, à toute personne étrangère au service ou non autorisée.
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.
Il est important que les enfants soient assurés lors des sorties scolaires qui ont lieu sur le temps périscolaire. Chaque famille devra fournir une attestation de responsabilité civile et individuelle.
Les objets dangereux (qui piquent, coupent ou peuvent être avalés) sont interdits.
Il est souhaitable que les enfants n’apportent aucun objet de valeur ou bijoux.
Il est vivement recommandé de ne pas apporter des objets personnels ou des jouets qui ne sont pas en lien avec la vie de la classe et qui peuvent susciter la convoitise des autres enfants et donc générer des conflits (ex : jouets, bonbons…)
Les poussettes ou véhicules roulants de confort (trottinettes) resteront à l’entrée de l’école afin de ne pas encombrer le hall d’entrée de l’école pour des raisons de sécurité. L’école se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou détérioration. Pour éviter les emprunts par erreur, les vélos et trottinettes doivent être marqués au nom de l’enfant.

4.2 Hygiène : les enfants doivent arriver propres tous les matins à l’école.
Il est recommandé que les vêtements des enfants soient pratiques pour leur faciliter habillage et déshabillage et soient adaptés aux exercices physiques quotidiens. Le nom des enfants devra figurer sur les étiquette des vêtements (notamment les manteaux, les bonnets, gants et écharpes).
Les animaux ne doivent pas être introduits dans les locaux de l’école, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

4.3 Santé : Aucun enfant malade ou fiévreux ne peut être accepté à l’école. Aucun médicament, en dehors des protocoles médicaux (PAI) ne peut être administré à l’école. Il est formellement interdit de confier tout médicament à un enfant (dans son sac).
Les parents doivent signaler à l’école les maladies contagieuses et la présence de poux dans la chevelure de leur enfant afin d’alerter les familles et limiter leur propagation.

Titre 5 – Surveillance
La responsabilité des maîtres s’exerce dans le cadre fixé par la loi du 5 avril 1937.
5.1 Modalités particulières de surveillance : l’accueil des élèves est assuré dix minutes avant le début de la classe. Le matin , pour permettre à l’équipe d’animation du CLAE de remettre les enfants aux enseignants en toute sécurité, l’entrée des parents est canalisée pendant 2 mn, autour de 8h30.
5.2 Les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, à un adulte responsable de l’accueil à l’école. Aucun enfant n’arrive et ne part seul de l’école maternelle. Il est repris à la fin de chaque demi-journée par les parents ou toute personne nommément désignée par eux, par écrit. Un cahier disposé dans le hall d’entrée de l’école est à remplir et à signer pour toute arrivée ou départ durant les heures scolaires.
L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la directrice, après l’avis de l’équipe éducative, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour accompagner ou reprendre leur enfant aux heures fixées par le règlement intérieur.
5.3 Les horaires des récréations sont fixés chaque année en fonction du profil des classes et des enfants accueillis. Cette année : le matin, 2 classes de 10h10 à 10h40 et 2 classes de 10h40 à 11h10 ; l’après-midi, les enfants non dormeurs, de 14h50 à 15h10 -les enfants faisant la sieste sont accueillis en classe, sans récréation.
Horaires de l’école
CLAE :
Matin : 7h30 à 8h30
Après-midi : 16h10 à 18h30 (le dernier enfant doit avoir quitté l’école à 18h30).
A la cantine : les enfants inscrits auprès des services municipaux de la ville de Toulouse sont pris en charge par les animatrices de 11h40 à 13h45. Le premier groupe mange à 11h40, le deuxième mange vers 12h40.
Pour le fonctionnement de ce temps se référer au règlement des prestations périscolaires élaboré par la ville de Toulouse (affiché dans le hall d’entrée, sur le panneau « cantine scolaire »).
En classe :
Matin : 8h40 à 11h40 (un service de surveillance est assuré par les enseignantes, de 8h30 à 8h40).
Après-midi : 13h55 à 16h10 (un service de surveillance est assuré par les enseignantes de 13h45 à 13h55 en classe ) ; à partir de 16h10 les enfants inscrits sont pris en charge par le CLAE.
Retour des enfants faisant la sieste à la maison : arrivée possible entre 14h40 et 14h50 (les élèves de petite section peuvent par dérogation, quitter l’école après le repas à la cantine, vers 12h30 -à demander à la directrice du CLAE)

Titre 6 – Concertation entre les familles et les enseignants
6.1 La directrice d’école réunit les parents d’élèves de l’école à chaque rentrée et chaque fois qu’elle le juge nécessaire.
6.2 Un cahier d’informations est confié régulièrement à chaque enfant. Il contient les informations concernant l’école (les mots d’information doivent être signés). Les parents séparés peuvent demander un deuxième exemplaire de ce cahier.
Un blog de l’école maternelle peut être consulté à l’adresse « http://pedagogie.ac-toulouse.fr/blogs31/mat-becanne-toulouse/ ». Il rassemble les informations contenues dans le cahier d’information.
6.3 Chaque enseignant organise des temps d’information et de concertation dans sa classe : 1 à 2 rencontres avec les familles pour faire le point sur les apprentissages des enfants avec comme support, le carnet de suivi, sont planifiées dans l’année.
6.4 Des rencontres plus « festives » sont organisées une fois par trimestre, pour que les familles participent à la vie de l’école (durant ce temps, les enfants sont sous la responsabilité de leur parent ou de la personne autorisée : il est possible de donner l’autorisation écrite à un autre parent pour prendre en charge son enfant durant ce moment « festif » car les enfants dont les parents ne sont pas arrivés, restent pour leur sécurité, dans une classe avec les animateurs(trices) du CLAE.
Règlement réactualisé et proposé au vote lors du premier conseil d’école de l’année scolaire 2017/18