règlement intérieur 2018/2019

REGLEMENT INTERIEUR

ECOLE MATERNELLE F. BECANE Année scolaire 2018- 2019

I.ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS :

I.1 : Les enfants sont admis à partir de 3 ans lorsqu’ils sont propres et que leur état de santé est compatible avec la vie en collectivité . Les enfants de 2 ans au jour de la rentrée sont accueillis dans les mêmes conditions en fonction des places disponibles.

Les enfants admis à l’école maternelle y sont scolarisés jusqu’à la rentrée de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Aucun enfant de cet âge ne peut être maintenu à l’école maternelle sauf s’il bénéficie d’un Projet Personnalisé de Scolarisation ou d’un Projet d’Accueil Individualisé.

Le directeur procède à l’admission sur présentation du livret de famille, d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires, et le cas échéant d’un certificat de radiation émanant de l’école d’origine.

L’application informatique  » base élèves » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité. Les parents d’élèves disposent d’un droit d’accès et de rectification relatif aux informations concernant leurs enfants recensées dans ce fichier.

Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base élèves 1er degré (Décision du Conseil d’État du 19 juillet 2010).

I.1.1 : En cas de changement d’école, le directeur délivre un certificat de radiation qui sera présenté par les parents dans la nouvelle école.

I.1.2 : Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale. En cas de domiciliation séparée, le directeur est tenu d’envoyer à chacun d’eux le même document. Toute modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information auprès du directeur de l’école

I.1.3 : Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. La famille et l’école analysent les besoins de l’élève. La maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.) élabore le projet personnalisé de scolarisation.

I.1.4 : Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents, un projet d’accueil individualisé (P.A.I.) est élaboré.

II- ORGANISATION, FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

II.1 : Accueil et remise des élèves aux familles :

L’accueil des enfants se fait dans leur classe respective où les parents sont tenus de les accompagner. Les enfants ne peuvent arriver seuls à l’école .A la fin de chaque demi-journée les enfants sont remis aux parents ou à toute personne nommément désignée par eux par écrit et/ou présentée par eux à l’enseignant, ou pris en charge par les services de l’ALAE. Les parents sont responsables de leurs enfants à partir du moment où ils les ont repris (classe, couloirs).

Un service d’accueil de loisirs associé à l’école (ALAE) est mis en place par la mairie dans les locaux scolaires pendant les temps périscolaires du matin, du midi et du soir. Le règlement intérieur de l’ALAE est élaboré en concertation avec l’équipe enseignante et en cohérence avec le règlement intérieur de l’école.

II.2 : Les horaires officiels sont les suivants :

9h-12h (accueil dès 8h50)

14h-16h 15(accueil dès 13h50) lundi mardi jeudi vendredi

9h 12h mercredi

Ces horaires doivent être respectés Aucune personne étrangère au service ne sera autorisée à entrer dans l’école après la fermeture des portes.

II.3 : Organisation scolaire :

La durée de la semaine scolaire est fixée à 24 heures pour tous les élèves, organisées sur 4 jours et demi à raison de cinq heures quinze par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis et trois heures le mercredi

Des activités pédagogiques complémentaires sont proposées aux élèves le mardi de 16h 15 à 17h15 La participation à ces activités est soumise à l’accord des parents

II.4 : Fréquentation et obligation scolaire :

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement d’une fréquentation régulière ; toute absence doit être justifiée

Les sorties pendant le temps scolaire ne sont accordées qu’à titre exceptionnel après dépôt par le responsable légal d’une demande écrite d’autorisation, signée

III : EDUCATION ET VIE SCOLAIRE :

III.1 : Dispositions générales :

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisés pour atteindre les objectifs fixés par la loi.

Le directeur est responsable du fonctionnement de l’école, assure la coordination entre les enseignants, établit l’organisation pédagogique et la constitution des classes.

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même les élèves et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.

III.2 : Respect de la laïcité :

Les principes de laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Les signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

III.3 : Droit à l’image :

Toute prise de vue nécessite l’autorisation expresse des parents. Les photographies de classes peuvent être autorisées par le directeur de l’école.

III.4 : Projet d’école :

Dans chaque école, un projet d’école est élaboré par le conseil des maîtres pour une durée de trois à cinq ans. Il est adopté par le conseil d’école et validé par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale. Il définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux.

III.5 : Sorties scolaires :

Les sorties scolaires régulières et occasionnelles sans nuitée sont autorisées par la directrice ou le directeur d’école. Les sorties scolaires avec nuitée sont autorisées par l’Inspecteur d’académie. Toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles.

Lorsque la sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la classe, la participation des élèves est facultative. Dans ce cas, la souscription par les familles d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents est exigée.

III.6:Projet éducatif territorial :

Le projet éducatif territorial (PEDT) de Villeneuve-Tolosane est conclu pour une durée de trois ans (2018-2021). Le PEDT associe les écoles, les associations de parents d’élèves et les associations locales autour d’objectifs éducatifs partagés visant la réussite scolaire et sociale des enfants et leur épanouissement personnel. Dans le cadre du PEDT et en lien avec le projet d’école, des activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation, et en complémentarité avec lui, sont organisées sur les séquences d’ALAE.

III.7 : Comportement des élèves :

Tout doit être mis en œuvre pour l’épanouissement de chaque élève. Il ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler momentanément de ses camarades un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation est soumise à l’examen de l’équipe éducative. Le médecin scolaire et un membre du réseau d’aides spécialisées participent à cette réunion. Les manquements au règlement intérieur de l’école, en particulier les atteintes à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes portées à la connaissance des familles.

III.8 : Livret scolaire :

Chaque élève dispose d’un livret scolaire, instrument de liaison entre les enseignants, ainsi qu’entre l’école et les parents. Un document spécifique maternelle est communiqué aux parents à la fin de la grande section Il atteste des compétences et connaissances acquises au cours de la scolarité et devra être intégré au document de l’école élémentaire.

III.9 : Décisions relatives à la poursuite de la scolarité :

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Ces propositions sont adressées aux parents qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. Le conseil des maîtres arrête ensuite sa décision. En cas de contestation, les parents peuvent former un recours motivé devant la commission départementale d’appel.

III.10: Objets interdits à l’école :

Les poussettes sont interdites dans les couloirs de l’école. Tout objet , accessoire , susceptible de présenter un quelconque danger pour les enfants est interdit : bijoux , briquets , couteaux , cutters , pièces de monnaies, clés. Les jouets de la maison ne sont pas autorisés.

IV : USAGE DES LOCAUX, HYGIÈNE ET SÉCURITE, SANTÉ :

IV.1 : Utilisation des locaux, responsabilité :

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. Le Maire peut utiliser, sous sa responsabilité, les locaux scolaires, pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés.

IV.2 : Seuls les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le Maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l’Éducation Nationale, bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires.

Toute autre personne doit bénéficier d’une autorisation du directeur.

IV.3 : Hygiène : Le nettoyage des locaux est quotidien. Les élèves sont éduqués par leurs enseignants à la pratique de l’ordre et de l’hygiène, en particulier au lavage des mains après le passage aux toilettes.

IV.4 : Sécurité

Chaque école possède un registre de sécurité, signé par la commission de sécurité à chacun de ses passages. La directrice ou le directeur veille au bon fonctionnement des installations.

Des exercices pratiques d’évacuation (Incendie) et de confinement (PPMS risque chimique, de tempête , ou de tentative d’intrusion ) ont lieu chaque trimestre.

IV.5 : Soins et urgences :

L’école dispose d’une pharmacie fermée à clef et d’une trousse de secours mobile. Un registre spécifique relatif aux soins dispensés à l’école est renseigné par les adultes de l’école.

En cas d’urgence, l’école prévient la famille et le SAMU. Les parents ne peuvent s’opposer à ce que le service de soin pratique une anesthésie ou une intervention chirurgicale.

IV.6 : Administration des médicaments :

Dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), les parents mettent à disposition du directeur de l’école le médicament, accompagné d’une copie de l’ordonnance en cours de validité.

Les maladies aiguës ne sont pas concernées.

IV. 7 : Interdiction de fumer

L’interdiction de fumer et de « vapoter » est étendue à tous les locaux fermés et ouverts des écoles, aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves.

V : PROTECTION DE L’ENFANCE ET SURVEILLANCE :

V.1 : Protection de l’enfance :

Tout membre de l’équipe éducative ayant connaissance de tout fait de maltraitance physique ou psychique est tenu de porter ces informations préoccupantes à la connaissance de l’autorité. Tous les signalements sont centralisés à l’Inspection Académique. Après expertise de la situation, les Inspecteurs de l’Éducation Nationale et les directeurs sont informés des suites données.

V.2 : Surveillance :

Le devoir de surveillance incombe aux enseignants et aux directeurs d’écoles. La surveillance des élèves doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée. Le nombre d’enseignants présents dans la cour fait l’objet d’une concertation. L’horaire consacré aux récréations est de quinze à trente minutes par demi-journée d’école habillage et déshabillage compris

V.3 : Droit d’accueil :

Un service d’accueil est organisé par les services de l’État en cas de grève si le nombre d’enseignants grévistes est supérieur ou égal à 25%. C’est à la commune de le mettre en place.

V.4 : Conditions de participations de personnes extérieures aux activités d’enseignement :

– Certaines formes d’organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes rendant impossible une surveillance unique. Sur autorisation, l’enseignant peut confier la surveillance des groupes à des intervenants extérieurs. Les intervenants sont placés sous l’autorité de l’enseignant qui supervise la surveillance.

– L’intervention des auxiliaires de vie scolaire pour la scolarisation des élèves handicapés, est soumise à l’avis de la commission des droits et de l’autonomie de la M.D.P.H et est organisée dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

– Le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole pour l’encadrement des élèves pour les activités se déroulant à l’extérieur de l’école.

VI- RELATIONS ENTRE LES FAMILLES ET LES ECOLES :

VI.1 : Concertation avec les familles :

Le directeur de l’école réunit les parents d’élève au début de l’année scolaire. Une réunion d’information est organisée dans chaque classe en début d’année et au cours de l’année en fonction des besoins.

Les parents d’élèves participent par leurs représentants au conseil d’école. Tout parent, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

Les parents peuvent rencontrer individuellement les enseignants sur rendez vous

VI.2 : Associations de parents d’élèves :

La participation des parents d’élèves au service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves.

VI.3 : Un conseil d’école est constitué dans chaque école.

Ce règlement prend en compte les dispositions du règlement type départemental, disponible sur le site de l’inspection académique de Haute-Garonne.

Approuvé lors du conseil d’école du 16 octobre 2018.