Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE

L’ECOLE MATERNELLE JEAN MONNET

 

L’école favorise l’ouverture sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d’eux. Elle assure la continuité des apprentissages.

L’objectif général de l’école maternelle est de développer toutes les possibilités de l’enfant afin de développer sa personnalité et de lui donner les meilleures chances de réussir à l’école maternelle et dans la vie en le préparant aux apprentissages ultérieurs. L’école permet aux jeunes enfants de développer la pratique du langage et d’épanouir leur personnalité naissante par l’éveil esthétique, la conscience de leur corps, l’acquisition d’habileté et l’apprentissage de la vie en commun. Elle participe au dépistage des difficultés sensorielles, motrices ou intellectuelles et favorise leur traitement précoce.

(Extrait du BO N°39 du 25/10/1990)
1. Laïcité
La laïcité institue la distinction entre, d’une part, un espace privé, lieu de liberté de conscience, des convictions métaphysiques relevant du domaine de l’intime et, d’autre part, un espace citoyen où la liberté d’expression interdit le prosélytisme ainsi que le port de tout signe religieux ostensible.

Ainsi, à l’école, la laïcité implique une éthique structurée par les valeurs de respect mutuel, de tolérance réciproque, de rencontre et de partage dans le cadre de programmes laïques.

2. Admission et inscription :

Les formalités d’inscription sont à accomplir par les responsables légaux de l’enfant.
La vie en collectivité nécessite cependant que l’enfant puisse assumer seul sa propre régulation physiologique.

2.1- Autorité parentale

Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale.
A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il effectue seul un acte usuel (exemple : radiation, inscription…) de l’autorité parentale concernant la personne de l’enfant.

2.2- Scolarisation des élèves handicapés :

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école la plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

2.3- Scolarisation des élèves atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière (traitement médicamenteux, régime alimentaire, aménagements spécifiques de la scolarité) doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est élaboré par la directrice de l’école, en concertation avec le médecin de l’Education Nationale ou le médecin de la mairie, en lien avec le médecin traitant, avec l’équipe pédagogique, les ATSEM et les responsables du temps périscolaire.

3. Fréquentation et obligation scolaire :

3.1-Assiduité scolaire

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation régulière.

Toute absence de l’école doit être justifiée. Chaque demi-journée d’absence est consignée dans un registre d’appel. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, la directrice saisit l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation.

3.2-Horaires

La classe commence à 8h40, avec un accueil en classe dès 8h30.
Les parents doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Après 8h40 ils ne sont plus autorisés à entrer dans l’école. En cas de retards répétés, la directrice rencontrera le parent concerné. Si la situation perdure, la directrice saisira l’Inspecteur de l’Education Nationale.
L’après-midi les élèves sont accueillis à partir de 13h25. A 13h35 les portes sont fermées.
A la sortie des classes : 11h40 ou 15h50, les enfants qui ne sont pas inscrits au CLAE sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignés par eux et par écrit et en possession d’une pièce d’identité.

Dans le cas d’un enfant que personne ne serait venu chercher, il appartient à la directrice de l’école de prendre les décisions appropriées aux circonstances. En dernier ressort, l’enfant pourra être remis aux autorités de la police ou de la gendarmerie.

3.3- Le mercredi :

Les parents qui le désirent peuvent venir chercher leurs enfants à  l’ouverture des portes à 11h40 ou bien les laisser à la garderie de l’après midi. Les enfants qui ne mangent pas à la cantine doivent être récupérés à 11h40.

4. Education et vie scolaire

Tout adulte de la communauté éducative s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

4.1-Projet d’école

Le projet d’école est élaboré par l’équipe enseignante. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans par le conseil d’école sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école pour ce qui concerna sa partie pédagogique.

Le projet d’école définit les modalités particulières de mises en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires qui y concourent.

Il précise les voies et les moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin.  Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.

4.2-Droits et obligations des membres de la communauté éducative

Dès l’école maternelle, l’enfant s’approprie les règles du « vivre ensemble », la compréhension des attentes de l’école. Ces règles sont explicitées dans le cadre du projet de classe. L’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et ses obligations, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Tout doit être mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement de l’enfant. Il est particulièrement important d’encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à la vie scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d’autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’école et à installer un climat serein.

A l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes ou à des sanctions selon la gravité de la situation. Celles-ci pourront être portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant.

Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D.321-16 du code de l’éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale sont  associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées : aide, conseil d’orientation vers une structure de soin.
L’équipe éducative peut proposer des aménagements de scolarité.

S’il apparaît que le comportement d’un élève ne s’améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre de l’équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l’éducation nationale demande au maire de procéder à la radiation de l’élève de l’école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

5. Sécurité dans l’école

Des exercices pratiques d’évacuation ont lieu une fois par trimestre. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.

Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) a été élaboré dans l’école. Il est distinct des dispositions relatives au risque incendie. Le PPMS constitue, en cas d’accident majeur, naturel ou technologique, un moyen permettant à l’équipe éducative de s’organiser en attendant l’arrivée des secours.

L’entrée de l’école est interdite à toute personne étrangère au service ou non autorisée. Une pièce d’identité peut être demandée pour permettre d’identifier toutes les personnes autorisées à prendre l’enfant à sa sortie.

Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte dans l’enceinte de l’école et remis en mains propres à l’ASTEM ou à l’enseignant.

L’entrée des parents dans les classes, les dortoirs et la cantine est interdite en l’absence du maître ou d’une ATSEM.

6. L’usage du téléphone portable

 L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).

7. Les sorties scolaires :

 La participation aux sorties scolaires pendant le temps scolaire est obligatoire. Elle est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe.

8. Hygiène :

 Les enfants doivent être présentés dans un état de propreté convenable : il est demandé aux parents de veiller à leur hygiène corporelle et vestimentaire.

Les parents doivent régulièrement contrôler la tête de leurs enfants pour s’assurer que ceux-ci n’ont pas de poux.
L’accès aux toilettes des enfants est soumis à autorisation du personnel de l’école.

9. Tenue vestimentaire 

 Habits : pour éviter les pertes, il est fortement conseillé de marquer tous les vêtements que l’enfant porte à l’école.

L’école n’est pas responsable des vêtements perdus ou volés.
-Les tee-shirts à sequins réversibles sont interdits à l’école car ils perturbent la concentration des enfants pendant les temps d’atelier et les temps de regroupement.
-Les écharpes sont interdites pour des raisons de sécurité.

Tous les vêtements prêtés par l’école seront restitués après lavage.

10.Maladies :

 Les enfants ne peuvent être acceptés en classe s’ils sont porteurs d’une  maladie de nature à nuire à la santé de leurs camarades.

Aucun médicament ne peut être administré à l’école en dehors de la mise en place d’un protocole d’accueil individualisé (PAI)

11. Dispositions particulières :

Merci de rapporter les objets que vos enfants peuvent emporter de l’école, même s’ils vous paraissent insignifiants (jouets, gommes, pinces à linge…)

Sont interdits à l’école les jouets personnels, bonbons et bijoux.

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