Règlement modifié le 15 février 2019
1- Admission
Les enfants dont l’état de santé et de maturité physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille, est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l’école maternelle. Mais seuls les enfants propres seront accueillis définitivement.
Cette admission peut être prononcée au profit des enfants effectuant leur troisième anniversaire au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et s’ils sont propres.
Les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours doivent être présentés à la rentrée scolaire.
2 – Inscription
L‘inscription est enregistrée par le Directeur / la Directrice sur présentation :
– du livret de famille
– du carnet de santé de l’enfant attestant qu’il a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou justifie d’une contre-indication)
– d’un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité.
– du certificat de pré-inscription délivré par la Mairie de la commune de Capens
– du certificat de radiation délivré par l’école précédemment fréquentée, le cas échéant.
3 – Vie scolaire
L’inscription à l’école maternelle implique pour la famille, une bonne fréquentation, souhaitable pour le développement de l’enfant.
L’inscription à l’école élémentaire implique l’engagement pour la famille d’une fréquentation obligatoire et régulière.
A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant de maternelle pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le Directeur /la Directrice qui aura préalablement à sa décision réuni une équipe éducative comme prévu à l’article 21 du décret n° 90-788 du 06/09/90.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le Directeur/la Directrice saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.
Absences : les parents doivent prévenir les enseignants le plus rapidement possible (avant 9h si possible).
Toute absence devra être justifiée par un mot ou un certificat médical. Il est rappelé que les motifs légitimes d’absences sont peu nombreux : maladie de l’enfant, problème lié au transport, événements intervenant au niveau familial. Pour une absence pour un autre motif, les parents devront adresser leur demande d’autorisation d’absence par courrier à l’Inspecteur d’Académie (via l’I.E.N).
A partir de quatre demi-journées d’absences sans motif valable (ou si le motif se répète) dans le mois, les familles en seront informées. Une relation de dialogue et d’échange doit pouvoir s’engager entre l’équipe éducative et la famille pour rétablir l’assiduité. Cependant en cas de récidive, l’Inspecteur d’Académie, saisi du dossier de l’élève par le directeur, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent (B.O n°14 du 1er Avril 2004 – Contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire et sanctions pénales).
Hygiène / Santé : .Tout enfant malade doit être gardé à la maison. En cas de maladie contagieuse ou nécessitant des soins particuliers (fractures, douleurs, difficultés à se déplacer…) la réadmission du malade est alors subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant la complète guérison ou l’aptitude à revenir en collectivité.
Aucun traitement médical ne peut être donné pendant le temps scolaire. Pour toute maladie chronique nécessitant un traitement régulier, consulter l’enseignant de la classe et le Directeur/la Directrice.
Les parents doivent surveiller et traiter les parasites si nécessaire. Ils doivent en informer l’enseignant de la classe.
Chaque fois que cela paraît nécessaire (douleurs, états fébriles, vomissements, etc), l’école prévient les parents ou appelle les secours.
Sanctions :
– A l’école maternelle :
Un enfant momentanément difficile pourra être isolé pendant le temps nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.
– A l’école élémentaire :
Les manquements au règlement intérieur peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant portées à la connaissance des familles.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Usage des ressources informatiques
Une charte de bon usage des TICE dans l’école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques.
Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.
Lutte contre le tabagisme
Il est totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des écoles.
(Circulaire n°2006 – 196 du 29 novembre 2006).
4 – Horaires
-Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h à 12h / 13h30 à 16h30
Accueil des élèves à partir de 8h50 le matin et fermeture à 9h00. Ouverture à partir de 13h20 l’après-midi et fermeture à 13h30.
Durant le temps scolaire, le portillon d’entrée est fermé à clef et une sonnerie est à la disposition des personnes ayant besoin de récupérer un enfant en dehors des horaires d’ouverture.
5 – Responsabilités
Les enfants de maternelle seront remis par leur enseignant à leurs parents ou à des personnes majeures (sur autorisation écrite des parents) aux horaires suivants :
-
à 16h30, les lundis, mardis, jeudis et vendredis
-
aux horaires indiqués individuellement par les enseignants pour les élèves concernés par les APC.
L’enseignant responsable de l’enfant se réserve le droit de refuser de remettre celui-ci à toute personne ne lui semblant pas présenter une attitude responsable.
Les enseignants ne sont plus responsables des enfants lorsqu’ils sont remis aux personnes habilitées, tant à l’intérieur des locaux que dans la cour ou à l’extérieur de l’école. Autrement dit, le personnel ALAE est responsable des enfants à partir de 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis .
A partir du CP, la responsabilité de l’enseignant n’est plus engagée entre 12h00 et 13h20 et à partir de 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis (ou aux horaires indiqués individuellement par les enseignants pour les APC). A la demande des familles, les enfants peuvent être pris en charge par un service de garderie ou de cantine.
En cas de retard imprévu des parents ou des personnes habilitées aux heures de sortie, l’enfant sera confié aux personnes responsables de l’ALAE s’il est inscrit, si les enseignants ont été prévenus avant 16h30, sinon il sera confié aux gendarmes.
6 – Services de garderie
Tout enfant fréquentant régulièrement le service de garderie sera automatiquement confié aux personnes responsables de ce service, excepté si :
-
les parents ou les personnes habilitées le prennent en charge,
-
une autorisation écrite et signée des parents sollicite une dérogation.
7 – Relations avec les familles
Les parents d’élèves sont réunis par le Directeur/la Directrice dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.
Le conseil des maîtres organise au moins deux fois par an et par classe une rencontre entre parents et enseignants.
Sauf urgence, afin d’être disponible pour les enfants, les enseignants(es) et le Directeur(trice) sont à la disposition des parents sur rendez-vous par demande écrite dans le cahier de correspondance.
Tout comportement déplacé (insultes, menaces, agressivité) envers un adulte (enseignant, parent, personnel de l’école) ou un enfant sera porté à la connaissance des autorités compétentes.
8 – Fiche de renseignement
Les personnes à prévenir en cas d’urgence doivent y être notifiées. Si aucune de celle-ci n’est joignable, l’équipe enseignante se réserve le droit d’appeler le médecin de famille ou les pompiers / S.A.M.U…
9 – Précautions particulières
Objets dangereux ou de valeurs
Les enfants ne doivent apporter à l’école ni d’objets dangereux (pièces de monnaie, couteaux…) ni d’objets de valeur (bijou, consoles portables…).
A l’élémentaire, du CP au CM2, seuls seront acceptés les jeux de cartes, cordes à sauter et élastiques.
En maternelle, aucun jeu n’est accepté.
Afin de ne pas se mettre en danger, les élèves doivent éviter de porter des boucles d’oreilles pendantes, des colliers propices à l’étranglement.
Pour les élèves de maternelle, le port de foulard ou d’écharpe est interdit.
Le port de chaussures ouvertes avec maintien du talon est préférable.
L’usage du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette, montre connectée et/ou qui prend des photos ou filme…) par des élèves est interdit dans l’enceinte de l’école. En cas de manquement à cette règle, l’objet pourra être confisqué une journée au maximum. Il sera restitué soit à l’élève lui-même soit à la famille à la fin de la journée.
10 – Assurance scolaire
L’assurance est recommandée pour les activités scolaires.
Elle est obligatoire (responsabilité civile pour les dommages causés à autrui et assurance individuelle corporelle pour les dommages corporels subis) pour participer à des sorties dépassant même en partie le temps scolaire.
11 – Concertations familles / enseignants
Les familles peuvent transmettre leurs questions concernant la vie de l’école aux délégués des parents d’élèves élus, afin d’en débattre en conseil d’école. Un panneau d’affichage pour la diffusion des informations École / Parents est à l’entrée de l’école.
Lors de la 1ère réunion, le conseil d’école examine les conditions du dialogue avec les parents.
Toute situation non prévue dans le règlement intérieur de l’école sera réglée en référence au règlement type départemental.
Règlement Intérieur lu et approuvé le 18/10/2016 en conseil d’école, tenant compte des points abordés dans le règlement départemental (B.O n°23 du 13-6-91 : document de travail CDEN du 22-11-2004), dans le décret relatif au contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire et sanctions pénales (B.O n°14 du 01-04-2004) et la circulaire sur la lutte contre le tabagisme (circulaire n°2006-196 du 29 novembre 2006).