Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE LANDORTHE
Tèl : 05.61.95.26.62
mail : ce0310566x@ac-toulouse.fr
blog : https://edu1d.ac-toulouse.fr/blogs31/pri-landorthe/

En référence aux dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Haute Garonne, entré en vigueur le 1er septembre 2010.

I – ADMISSIONS ET INSCRIPTIONS

1.1. Admission à l’école élémentaire
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de nationalité française ou étrangère résidant en France. Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par toute personne exerçant l’autorité parentale.
Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale.
Toute modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable auprès du directeur d’école.
Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation :
Du livret de famille
Du document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale.
Du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant le cycle et la classe fréquentés en dernier lieu doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein de Base Elèves 1er Degré (Décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010).

1.2. Scolarisation des élèves handicapés .
A partir de l’analyse des besoins de l’élève en situation de handicap, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève.

Scolarisation des élèves atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période ou accidentés
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période, un PAI (projet d’accueil individualisé) est mis au point par le directeur d’école, le médecin de l’éducation nationale en liaison avec le médecin qui suit l’enfant et, le cas échéant, les responsables de la restauration et du temps périscolaire.

II – ORGANISATION, FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES

2.1. Organisation scolaire
La durée de la semaine scolaire est fixée à vingt-quatre heures d’instruction obligatoire pour tous les élèves.
Au-delà de ces vingt-quatre heures d’enseignement, des activités pédagogiques complémentaires sont spécifiquement consacrées à l’aide aux élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, à une aide méthodologique ou aide aux devoirs, des activités en lien avec le projet d’école.

2.2. Fréquentation et obligations scolaires
Les jours et horaires :
le lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Accueil de 8h50 à 9h00 le matin, de 13h20 à 13h30 l’après-midi
Horaires de classe : 9h00 – 12h00 13h30 – 15h45
le mercredi :
Accueil de 8h50 à 9h00.
Horaires de classe : 9h00 – 12h00

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Pour l’école maternelle, l’inscription implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière. En cas de fréquentation irrégulière, le directeur devra interpeller la famille et pourra en dernier ressort décider de radier l’enfant de la liste des inscrits, après avoir réuni l’équipe éducative.

2.3. Les absences: Elles sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par le maître. Toute absence doit être immédiatement justifiée. Lorsqu’un élève manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent faire connaître au directeur d’école les motifs et la durée de cette absence. (prévenir par téléphone (05 61 95 26 62 ) puis justifier le motif par le biais du cahier de liaison)
Un certificat médical sera demandé uniquement au retour d’une maladie contagieuse nécessitant une éviction en référence à l’arrêté du 3 mai 1989.
A la fin de chaque mois, le directeur signale à l’inspecteur d’académie et à l’inspecteur de l’éducation nationale, les élèves dont l’assiduité est irrégulière, c’est à dire ayant manqué la classe, sans motif légitime, ni excuses valables, au moins quatre demi-journées dans le mois.
Toutefois, des autorisations d’absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

2.4. Les sorties: 12H00 et 15h45
A la fin de chaque demi-journée, les enfants sont pris en charge, soit par un membre de la famille majeur, soit par l’ALE ou à 16h30 par le personnel du transport scolaire.
Les élèves peuvent être confiés à la demande des parents, à un intervenant extérieur, responsable d’activités hors temps scolaire.
Pour la classe de maternelle
Les enfants sont confiés par le représentant légal ou les personnes habilitées au service d’accueil. A la fin de la demi-journée de classe, le personnel remet l’enfant au représentant légal ou à une personne habilitée majeure.

2.5. Le goûter : Le goûter à l’école suite à la circulaire n°2010-38 du 16 mars 2010 dans le cadre de la politique de santé 
Pas de prise de goûter pendant le temps scolaire.
III – EDUCATION ET VIE SCOLAIRE

3.1. Dispositions générales
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. Tout châtiment corporel est strictement interdit.
De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.2. Respect de la laïcité
Les principes de la laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative.
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école, saisit l’Inspecteur de circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

3.3. Droit à l’image
Toute prise de vue nécessite l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs.
Les photographies de classes peuvent être autorisées par le directeur d’école après discussion en conseil des maîtres. Une autorisation annuelle sera demandée aux parents pour une seule séance de photographie scolaire.

3.4. Usage des ressources informatiques
Une charte de bon usage des TICE (Technologies de l’Information et de la Communication à l’Ecole) dans l’école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques.

3.5. Projet d’école
Le projet d’école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il est élaboré pour une durée de trois à cinq ans par le conseil des maîtres, avec la participation de membres du conseil d’école. Adopté par le conseil d’école, il est validé par l’inspecteur de l’éducation nationale.

3.6. Les sorties scolaires
La participation est obligatoire lorsque les sorties se déroulent sur le temps scolaire.
La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance « responsabilité civile » et individuelle « accidents corporels » est exigée.

3.7. Les comportements des élèves
Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Il est permis d’isoler de ses camarades un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux.
Lorsque le comportement d’un enfant perturbe gravement le fonctionnement de la classe, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. Une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Education nationale sur proposition du directeur.

IV – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE

L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.

4.1. Utilisation des locaux – responsabilité
Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires : les personnels, les élèves pendant le temps scolaire, le maire, les autorités académiques, le délégué départemental de l’éducation nationale. Toute autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse du directeur.

4.2. Hygiène
Les enfants sont encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène, en particulier au lavage des mains après le passage aux toilettes et avant chaque repas.
Veiller à ce que l’enfant arrive à l’école dans un état de propreté convenable. Il est vivement conseillé de vérifier régulièrement la chevelure des enfants. Si l’on constate la présence de poux ou de lentes, il est recommandé de prévenir l’enseignant afin que l’ensemble des familles puisse agir rapidement.

4.3. Sécurité – PPMS
Des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu en cours d’année scolaire conformément à la réglementation en vigueur. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie.
Chaque école élaborera, en liaison avec la municipalité, un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, qui sera présenté chaque année en conseil d’école.

4.4. Soins et urgences
La pharmacie de l’école est pourvue de matériels et de produits d’urgence pour les soins des plaies légères prévus dans le protocole national sur l’organisation des soins (BO n°1 du 6 janvier 2000).
Lors des incidents de la vie scolaire (chocs, blessures, égratignures …), les enseignants sont amenés à donner aux enfants les premiers soins, à informer les parents et à faire appel aux secours (SAMU) en cas de nécessité vitale.

4.5. Interdiction de fumer
L’interdiction de fumer est étendue à tous les locaux fermés et ouverts des écoles, aux espaces non couverts y compris en dehors de la fréquentation des élèves.
 
4.6. Dispositions particulières
Il est strictement interdit d’introduire à l’école des objets dangereux : couteau, cutter, briquet, etc …
ou des objets de valeur : consoles de jeux, lecteurs mp3/4, bijoux, téléphone portable, etc …
il est interdit aux élèves :
-de revenir dans les classes pendant les récréations sans autorisation d’un adulte
– de se livrer à des jeux violents et de nature à causer des accidents
Les enfants doivent être chaussés afin de pouvoir évoluer en toute sécurité notamment pendant les récréations (nous vous prions d’éviter les tongs, mules, sabots …).

V – SURVEILLANCE

5.1. Dispositions générales
Le directeur d’école est responsable de la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. La surveillance des élèves, durant les heures d’activité scolaire, doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux et du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.

5.2. Accueil et remise des élèves aux familles
La surveillance s’exerce pendant la période d’accueil des élèves, dix minutes avant l’entrée en classe.

Le service de surveillance, au moment de l’accueil, à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres. Par conséquent, chaque enseignant accompagne ses élèves :
– de la classe à la cour de récréation
– de la cour de récréation à la classe
L’obligation de surveillance ne se limite pas à l’enceinte des locaux scolaires. Elle vaut pour l’ensemble des activités prises en charge par l’école qu’elles soient obligatoires ou facultatives.

Pour l’école élémentaire, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître ou du (des) maîtres(s) de service. Cette surveillance s’exerce dans la limite des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours. Pour l’école maternelle, les élèves sont remis directement aux parents à la fin de chaque demi-journée.
Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par un service de cantine, de garderie, de transport.

5.3 Transport

Les parents qui ont inscrit leurs enfants au transport scolaire s’engagent à utiliser ce service suivant les modalités choisies en début d’année scolaire et de façon régulière. Toute absence doit être notifiée par écrit auprès du personnel responsable de ce service.
Le service de transport scolaire étant soumis à des impératifs horaires stricts, malgré quelques minutes de fluctuation, il en va de rigueur de chacun d’être présent au point de ramassage lors du passage du bus. Les enfants de maternelle doivent être récupérés à la descente du bus, sinon ils seront reconduits à l’école.
Il est recommandé à chaque parent de rappeler à son enfant, les consignes de sécurité lors du transport en bus, des montées et descentes du véhicule.
La responsabilité du transporteur sur le trajet retour-domicile cesse lorsque l’élève a quitté le bus. Il est alors sous la responsabilité de lui-même ou de sa famille.

5.4 Droit d’accueil
Le service d’accueil est organisé par les services de l’Etat, sauf lorsqu’en cas de grève le nombre d’enseignants d’une école ayant déclaré leur intention de faire grève est égal ou supérieur à 25 % de nombre d’enseignants. Dans ces conditions, c’est à la commune de mettre en place ce service d’accueil.

5.5 Auxiliaires de Vie Scolaires (AVS)

L’intervention des AVS pour la scolarisation des élèves handicapés est soumise à l’avis de la commission des droits et de l’autonomie de la MDPH et est organisée dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation.

5.6 Parents d’élèves

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires, se déroulant à l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Pour certains types d’activités, comme la natation, une procédure d’agrément est nécessaire.

5.7 Personnel communal

Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal (ATSEM). Il est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et de la mise en état des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Il accompagne, au cours des activités extérieures, les élèves des classes maternelles.

VI – LIAISON ECOLE – FAMILLES

6.1. Concertation avec les familles
Le directeur réunit les parents de l’école ou d’une seule classe, à chaque rentrée, et à chaque fois qu’il le juge utile.
Chaque enseignant est tenu de rencontrer les parents individuellement ou collectivement.
Les travaux des enfants et leurs résultats, ainsi que les évaluations périodiques sont communiqués régulièrement aux familles.

6.2. Associations de parents d’élèves
La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves. Elles ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves de l’établissement scolaire.
Tout représentant des parents d’élèves, qu’il soit ou non membre d’une association, doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège (conseil d’école).
En cours d’année scolaire, pour faire connaître leur action auprès des parents d’élèves, les associations de parents d’élèves ont la possibilité de faire distribuer des documents d’information sur l’objet et les activités de l’association. Ces documents sont distribués aux élèves, pour être remis à leurs parents, par l’intermédiaire du directeur d’école.

Additif : note de service de l’inspecteur d’académie du 20/10/2010
« Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. »
Loi n°2010-788- du 12 juillet 2010

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le conseil d’école.