Un principe : demander l’autorisation
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Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents. De même, les élèves mettent souvent en ligne sur les réseaux sociaux ou leur blog des photographies de leurs amis. Ils oublient souvent de demander l’autorisation.
Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. L’article 9 du Code civil énonce que « chacun a droit au respect de sa vie privée », y compris au respect de son image. Le juge rappelle souvent que « toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable »
Il faut une autorisation avant de publier une image quand :
- une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;
- la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées.
Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. Pour photographier ou filmer un enfant mineur et publier son image, il convient d’obtenir l’autorisation de son représentant légal, c’est-à-dire ses parents ou son tuteur.
L’autorisation doit contenir :
- les nom et prénom de la personne photographiée ou filmée et ceux de la personne à qui est donnée l’autorisation (par exemple, l’établissement scolaire) ;
- la destination des images ou vidéos (adresse de site internet, ou applications, etc.) ;
- le cadre d’utilisation et sa finalité (article d’information, présentation de l’établissement, journal en ligne, réseaux sociaux, etc.) ; le caractère gratuit ou non de l’autorisation ;
- le territoire sur lequel cette autorisation de diffusion est accordée ; pour internet, il s’agit de préciser le (ou les) site(s) ;
- la durée de l’autorisation.
Les précautions à prendre
Les mesures à prendre pour se protéger et protéger les autres :
- publier des photographies sur les réseaux sociaux en paramétrant son compte et en créant des groupes de partages fermés avec les personnes apparaissant sur les photos. Cela permet de filtrer l’audience et les personnes photographiées pourront demander facilement de les supprimer ;
- accepter généralement les demandes de suppression ;
- éviter de prendre en photos des inconnus et de les diffuser sur internet ou sur des applications sans flouter les visages ;
- éviter de publier des photographies de personnes sur des profils ouverts pour écarter le caractère public d’une publication sur un réseau social ;
- éviter de « tagger » des personnes car cela les rend encore plus identifiables.
Photos prises par des personnes extérieures à l’école
Il est nécessaire de s’emparer de la question en début d’année scolaire en définissant une politique globale sur le sujet.
Voici des pistes pour établir des règles de bon usage.
Le règlement intérieur peut préciser que :
- au sein de l’école, les parents s’engagent à ne pas prendre de photos ou de vidéos. Il ne s’agit pas d’un lieu public.
- les parents accompagnateurs de sorties scolaires prennent le même engagement
- si des parents ont donné leur autorisation, les photos, prises à l’école et diffusées à leur intention, sont réservées à un usage familial. En les consultant, ils s’engagent à ne pas les diffuser en dehors du cercle familial et ni sur les réseaux sociaux.
Il est évident que les enseignants respectent les mêmes règles !
L’autorisation de diffusion
Toute publication de l’image d’une personne suppose son autorisation préalable par écrit. Pour les élèves mineurs, l’accord des parents est nécessaire pour la prise de vue et pour la diffusion des photographies ou vidéos. Les supports de publication doivent être précisés. Ainsi, l’autorisation donnée pour la publication de la photographie d’un élève dans le journal de l’école ne vaudra pas pour sa diffusion sur un site Internet s’il n’est pas mentionné dans l’autorisation. Des parents peuvent accepter la prise de vue mais refuser la diffusion des clichés.
Dans le cas de parents séparés
La prise de vue et la diffusion de l’image de leur enfant, si elle reste dans le cadre d’une activité scolaire, constitue un acte usuel et ne nécessite donc pas l’autorisation conjointe des deux parents.
Il en va de même pour la publication de textes, vidéos, sons, etc. produits par les élèves.
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Pour en savoir plus :
Droit à l’image et respect de la vie privée
Conditions, autorisations et sanctions
Par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sur service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103