Une nouvelle circulaire relative aux projets d’accueil individualisé (PAI) est parue le 10-2-2021, dans le cadre de l’Ecole inclusive et de l’Ecole promotrice de santé.(NOR : MENE2104832C).
Ce texte décrit avec précision les rôles et responsabilités de tous les acteurs concernés. Il apporte une plus grande sécurité juridique aux personnels de l’Education nationale.
Les objectifs sont de garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, quel que soit le trouble de santé, physique ou psychique, d’assurer la continuité pédagogique et faciliter la présence de l’élève à l’école, de favoriser le suivi du PAI sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.
Une harmonisation nationale des documents utilisés était nécessaire. Le PAI est maintenant formalisé sur un document comprenant trois parties :
- Partie 1 : renseignements administratifs et signatures des parents et personnels de l’école : PAI Fiche administrative – partie 1
- Partie 2 : aménagements et adaptations (notamment pédagogiques)
- Partie 3 : conduite à tenir en cas d’urgence
Les parties 1 et 2 sont à renseigner par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin scolaire. Elles sont communes à toutes les pathologies.
La partie 3 est à remplir par le médecin traitant de l’enfant et à transmettre au médecin scolaire.
Il y a six fiches « conduite à tenir en cas d’urgence » spécifiques, pour certaines pathologies :
- Fiche n°1 et document de liaison : asthme : pai-fiche_urgence_specifique_01 Asthme et pai-fdl_asthme
- Fiche n°2 et document de liaison : allergie (alimentaire ou à piqure d’insecte) : fiche_urgence_2-Allergie et pai-fdl_allergie
- Fiche n°3a et 3b : diabète
- Fiche n°4 : crise convulsive : pai-fiche_urgence_specifique_4 Convulsions
- Fiche n°5 : pathologie onco-hématologique
- Fiche n°6 : drépanocytose
- Fiche standart pour toutes les autres pathologies
Les fiches sont disponibles, remplissables et imprimables directement en ligne sur le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
Vous pouvez directement télécharger ci-dessus la partie 1 et les fiches n°1 (asthme) , fiche n°2 (allergie) et fiche n°4 (convulsions), qui sont les pathologies les plus fréquentes. Pour les autres pathologies, soit vous téléchargez la fiche correspondante sur le site, soit vous demandez aux parents d’appeler le centre médico-scolaire, qui les renseignera.
Autre nouveauté : le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école, collège ou lycée, et valable pour toute la durée de la scolarité dans le même établissement. Si la nouvelle ordonnance et la nouvelle fiche de conduite à tenir ne note pas de changement dans le traitement, le PAI est renouvelé automatiquement à chaque rentrée scolaire.
A noter, les PAI déjà rédigés sur les anciens documents restent valables.
Les médecins et infirmiers scolaires, ainsi que les secrétaires des centres médicoscolaires, sont à votre disposition pour vous accompagner dans la prise en compte de ces nouveaux documents. N’hésitez pas à les interpeler, leurs coordonnées vous seront données lors des réunions de directeurs, toutes les écoles et tous les établissements auront un médecin, un infirmier et un secrétaire référents.