- Charte d’utilisation adulte (+ tableau signatures) – Chaque établissement et école se doit de rédiger une charte d’utilisation de l’internet et des services informatiques et de la faire valider par les instances représentatives (conseil d’école ou conseil d’administration). Elle devra être annexée au règlement intérieur de l’établissement.
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/charte.html