S’informer sur la réglementation

  • Code l’Éducation
  • Base de jurisprudence du Conseil d’État. Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents : décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics.

Le site de l’Autonome de Solidarité contient de nombreuses réponses aux situations rencontrées dans les écoles.

  • Une Web-Tv de l’Autonome de Solidarité propose des émissions pour approfondir une thématique.
  • Une chaine Youtube est également accessible en cliquant ICI.
  • Le site Juriécole est une plateforme juridique des personnels de l’Éducation nationale.
  • Les podcasts de l’ASL (entretiens avec de avocats spécialisés).
  • Les « Chats-Live » de l’ASL (questions-réponses sur des thématiques telles que le harcèlement, la surveillance et les responsabilités, la protection juridique du fonctionnaire…)

 



La Lettre d’information juridique (LIJ) présente une sélection de jurisprudences et de consultations commentées dans les domaines de :

  • l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur
  • de la fonction publique et des personnels
  • des marchés publics
  • de la propriété intellectuelle
  • des traitements de données à caractère personnel ainsi que de la communication des documents administratifs

La LIJ apporte également un éclairage particulier sur les procédures contentieuses en matière de droit administratif.

La LIJ paraît tous les deux mois, en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre.

Les commentaires sont fermés.