L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il n’est pas rare que l’enquêteur se rende à l’école pour interroger l’équipe pédagogique sur l’(es) enfant(s) du couple. Il s’agit d’un rapport écrit qui figurera au dossier du juge. L’enseignant ne doit pas hésiter à répondre à un enquêteur social, tout en restant factuel à l’instar de tout témoignage. Son nom ne sera pas mentionné ; il sera fait état dans le rapport que « des renseignements ont été pris auprès de l’établissement scolaire ».
Voir la réponse d’un avocat conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque.