Être témoin dans une enquête sociale

L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il n’est pas rare que l’enquêteur se rende à l’école pour interroger l’équipe pédagogique sur l’(es) enfant(s) du couple. Il s’agit d’un rapport écrit qui figurera au dossier du juge. L’enseignant ne doit pas hésiter à répondre à un enquêteur social, tout en restant factuel à l’instar de tout témoignage. Son nom ne sera pas mentionné ; il sera fait état dans le rapport que « des renseignements ont été pris auprès de l’établissement scolaire ».

Voir la réponse d’un avocat conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque.

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