Plan d’Accompagnement Personnalisé 2019-2020

Procédure en vigueur dans la circonscription

Étape 1

La famille ou l’équipe pédagogique fait une demande de PAP auprès du directeur.

Étape 2

Le directeur remet à la famille :

un formulaire de demande de PAP à compléter pour les écoles de la commune de Fonsorbes  : PAP document demande Fonsorbes 2019-2020
un formulaire de demande de PAP à compléter pour les écoles des autres communes : PAP document demande SAMIS 2019-2020

–  la fiche pédagogique (PAP fiche pédagogique annexe 1_2019_2020) remplie par l’équipe enseignante

Étape 3

La famille envoie le dossier complet (formulaire de demande de PAP + fiche pédagogique + bilans médicaux, paramédicaux, psychologiques …) au SAMIS.

Étape 4

La secrétaire du SAMIS envoie un accusé de réception à la famille.

Étape 5

Le dossier est étudié en commission au SAMIS par un médecin de l’éducation nationale

Étape 6

Transmission de l’avis du médecin scolaire et de la première page du PAP après traitement du dossier par courrier à la famille et à l’établissement.

Étape 7

Une copie des documents sera conservée dans le dossier médical.

– Grille des aménagements publiée au Bulletin Officiel : Grille d’aménagements PAP

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