Pack « Sorties scolaires avec nuitées »

Les sorties scolaires avec nuitées font l’objet d’une règlementation précisée dans la circulaire départementale pour l’année 2021-2022 et dans le BO du 23 septembre 1999

Elles nécessitent la constitution d’un dossier par l’enseignant concerné qui devra être validé ensuite par l’IEN et le DASEN. Ce dossier ne pourra être examiné en circonscription et transmis au rectorat que s’il est complet.

Les délais établis entre le dépôt du dossier en circonscription et l’obtention de la validation par le rectorat sont les suivants :

-5 semaines pour les séjours en Haute-Garonne,

-8 semaines pour les séjours hors de la Haute-Garonne,

-10 semaines pour les séjours à l’étranger.

Pièces institutionnelles à joindre au dossier : annexe 2 et 2(suite), annexe 3, fiche FIJAISV/FIJAIST

Règlementation supplémentaire si sortie hors du territoire français : formalités administratives, formulaire de participation à la sortie pour mineurs, formulaire d’autorisation de sortie, documents justificatifs d’identité, passeport collectif.

 

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