Responsabilité civile du directeur dans le cadre de l’utilisation des locaux scolaires
Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en…
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Un directeur peut-il établir ce certificat de radiation sans risque ? Réponse de l’Autonome de Solidarité Laïque : Un directeur peut rédiger…