L’outrage à une personne chargée d’une mission de service public
Pour Maître Lambert, mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte à l’honneur, à la considération ou au respect dû à…
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L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il…
Code l’Éducation Base de jurisprudence du Conseil d’État. Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents :…
La réponse du site de l’Autonome de Solidarité Laïque : « Quelle est la responsabilité du directeur ? Il n’est pas recommandé à…
Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en…
Un directeur peut-il établir ce certificat de radiation sans risque ? Réponse de l’Autonome de Solidarité Laïque : Un directeur peut rédiger…