La surveillance des élèves à l’école
Un document actualisé mis à disposition par Éduscol. L’institution scolaire…
B.O. sur le règlement type des écoles
Circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, consulter le…
Organisation de fêtes dans les écoles
Fin mai-début juin, la très grande majorité des écoles s’occupe…
Norme d’encadrement pendant les récréations
Existe-il des normes d’encadrement durant la récréation ? Réponse de l’Autonome…
Responsabilité civile du directeur dans le cadre de l’utilisation des locaux scolaires
Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps…
Qui peut venir chercher un enfant à la sortie de l’école ?
Les élèves de maternelle doivent être récupérés par les personnes…
L’outrage à une personne chargée d’une mission de service public
Pour Maître Lambert, mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte…
Être témoin dans une enquête sociale
L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales,…