On distingue trois catégories de sorties scolaires :
<> les sorties régulières : relèvent des enseignements réguliers et sont inscrites à l’emploi du temps / autorisées par le directeur d’école,
obligatoires et gratuites si elle ne dépasse pas la demi-journée / sinon, facultatives donc soumises à autorisation parentale
à remplir :
- pour une sortie de proximité qui ne dépasse pas la 1/2 journée : annexe 1bis
- pour une sortie plus lointaine ou à la journée : annexe 1
- s’il est fait appel à une entreprise de transport, annexe 3 en amont + annexe 4 au moment du départ + liste des élèves avec numéros de téléphone des personnes à contacter en face de chaque nom
<> les sorties occasionnelles : activités d’enseignements ponctuelles sans hébergement / autorisées par le directeur d’école
obligatoires et gratuites si elle ne dépasse pas la demi-journée / sinon, facultatives donc soumises à autorisation parentale
à remplir :
- pour une sortie à proximité de l’école ou qui ne dépasse pas la 1/2 journée : annexe 1bis
- pour une sortie plus lointaine ou à la journée : annexe 1
- s’il est fait appel à une entreprise de transport, annexe 3 en amont + annexe 4 au moment du départ + liste des élèves avec numéros de téléphone des personnes à contacter en face de chaque nom
Tout élève ne participant pas à une sortie facultative doit être accueilli par l’école.
<> les sorties scolaires avec nuitées : comprenant au minimum une nuitée (classes de découvertes) / autorisées par le DASEN après avis de l’IEN.
Pour consulter la circulaire départementale concernant ces sorties : cliquer ici
à remplir et/ou fournir pour constituer le dossier :
- autorisation parentale
- annexe 2 : ne pas oublier de mentionner un numéro de téléphone à contacter en cas d’urgence
- annexe 3 en amont + annexe 4 au moment du départ + liste des élèves par bus
- schéma de conduite fourni par le transporteur (pour l’aller, le retour et les déplacements sur place)
- l’emploi du temps détaillé (horaires et détail des activités pour chaque groupe d’élèves)
- le projet pédagogique
- l’attestation de formation aux 1er secours d’une personne présente la nuit sur le centre (à préciser dans la colonne qualification de l’annexe 2)
- pour chaque accompagnateur non salarié de l’éducation nationale, le document FIJAISV_FIJAIT, complété
- le diplôme des intervenants en EPS (pour connaître les taux d’encadrement, se reporter à la rubrique intervenants du blog)
- pour les AESH : l’autorisation de participation délivrée par le coordonnateur du Pôle Inclusif d’Accompagnement
Localisé (SDEI 31) - en cas de sortie du territoire, autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (AST)
- Dans le cas des écoles maternelles, une autorisation du maire est requise pour les ATSEM
Remarque : lors des sorties scolaires avec nuitée(s), est nécessaire sur le lieu d’hébergement, y compris la nuit, la présence d’un titulaire d’un diplôme de formation aux 1er secours.
Taux minimum d’encadrement au cours de la vie collective c’est à dire hors EPS
| École maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine | École élémentaire | |
| Sortie régulière | 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8. Cas d’une sortie sur un lieu à proximité de l’école et ne dépassant pas la demi-journée de classe : l’enseignant de la classe accompagné d’un adulte. |
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15. Cas d’une sortie sur un lieu à proximité de l’école et ne dépassant pas la demi-journée de classe : l’enseignant de la classe seul. |
| Sortie occasionnelle sans nuitée |
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8. |
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15. |
| Sortie avec nuitée(s) | 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire |
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe.
Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire |
N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
N.B. 2 : Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.
A noter que si une sortie scolaire même occasionnelle comprend des activités physiques et sportives, la règlementation concernant l’EPS s’applique au niveau du taux d’encadrement et des obligations d’agrément (cf BO sur l’encadrement des activités physiques et sportives)
Textes de référence :
BO 1999 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
BO 2005 : Sorties scolaires / Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le premier degré
BO 2013 : Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés