Outil pour l’aide à  la réalisation de PPMS

Suggestions : Remplir le document en couleur vous permettra de bien distinguer ce qui relève de la trame du document de ce qui relève des décisions prises pour votre école.
Il est préférable d’y noter « enseignant de la classe A » que les noms des personnes afin d’impliquer les éventuels remplaçants.

Ce guide a été conçu de façon à ce que les pages de gauche présentent les conseils qui doivent vous aider à remplir les pages de droite.

Outils de réflexion susceptibles d’aider à l’élaboration de votre PPMS :
-	le BO HS n°3 du 30 mai 2002
-	le guide PPMS 31 du Groupe Education à la Sécurité 31
-	DDRM 2009
-	Vademecum du directeur (http://eduscol.education.fr/direction-ecole)
-	Référentiel pour le directeur d’école (http://www.ac-clermont.fr/hygiene-securite/1er_degre/Ref_DirectEcole.pdf) 

Ecole …………
Commune de ………
Présenté en conseil d’école le   /    / 20…

Le P.P.M.S* face aux risques majeurs 

est un document à actualiser en début de chaque année scolaire. Il doit être connu de tous les collègues. Il permet de poser les questions qui construisent les bons réflexes.

* Plan Particulier de Mise en Sécurité

Démarche

Connaître les risques majeurs auxquels l’établissement peut être confronté

Déterminer les accès de l'établissement

Situer sur le plan de l'école l’emplacement des organes de coupures, locaux à risques (transformateurs, stockages de bouteilles de gaz et de produits dangereux, chaudières), l’emplacement des ascenseurs

Définir le ou les lieux de mise en sécurité

Définir les modes de communications

Définir les prises en charges particulières

Former une cellule de crise

Communiquer les dispositions prises

Pour que le PPMS soit validé, il faut :
- pratiquer un exercice annuel,
- réactualiser régulièrement (évolution des bâtiments, des personnels)
- présenter le PPMS au Conseil d’école
- communiquer le PPMS à la Mairie, à l’Inspection Académique (via l’Inspection de Circonscription)
Connaître les risques majeurs auxquels l’établissement peut être confronté

Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) est établi par le préfet du département. Il peut être disponible en mairie. Certaines communes ont réalisé un dossier communal synthétique (DCS).

Vous devez donc prendre contact avec les services municipaux de votre commune.

Les risques possibles dans la circonscription Toulouse Sud :
 
•	Risques météorologiques (inondations, tempêtes,…)
•	Accident industriel ou risques de transport de matières dangereuses par la route et voie ferrée
•	Risque Nucléaire

Dresser la liste des risques majeurs auxquels l’école est confrontée
Compléter avec les représentants de votre municipalité	
Etude des risques : 

- vulnérabilité de l’établissement
	
 -due à l’environnement immédiat (arbres, panneaux, toitures, transformateur EDF, antennes…)  	                                                   oui ⃞	           non ⃞

 -due aux vents dominants (connaissance de l’orientation des bâtiments)
             oui ⃞		non ⃞

- l’établissement est-il dans une zone 

 à risques naturels : inondation de plaine  ⃞	mouvement de terrain ⃞ séisme ⃞
	 	   	    crues torrentielles     ⃞	avalanche                    ⃞
	                           incendie de forêt       ⃞ évènements météo (tempêtes,…) ⃞
 à risques technologiques :
		risque industriel Seveso dans la zone PPI     ⃞	
transport de matières dangereuses par route ⃞  par voie ferrée ⃞
		établissement industriel    ⃞
		rupture de barrage  dans la zone de submersion ⃞  à proximité immédiate  ⃞
	            risque nucléaire dans le périmètre PPI  ⃞	

Déterminer les accès de l'établissement :

NB : les 3 types d’informations (accès de l’établissement, coupure des fluides, lieux de mise à l’abri) peuvent figurer sur un seul et même plan.

Ce repérage sur le plan de masse permet un meilleur accueil des services extérieurs.

Il peut être élaboré en collaboration avec les services de secours.

Les personnes chargées du contrôle des accès et celles prévues pour les remplacer doivent être en capacité d’ouvrir (clés…).

Il peut être utile de placer un membre de la cellule de crise à l’entrée du bâtiment toute la durée de la crise.

Personne(s) en charge du contrôle des accès de l’établissement 	

Pour le(s) remplacer :

	

Insérer le plan de l’établissement avec les accès positionnés :

	

Situer sur le plan de l'école :

•	Emplacement des organes de coupures : 

HT

BT

GV

►	GAZ

►	ELECTRICITE

►	EAU

►	MAZOUT

►	VENTILATION

►	

La coupure des réseaux d’alimentation évite le sur-accident.
Se référer à l’annexe 5 du BO pour connaître les fluides à couper en fonction des cas (nucléaire : on coupe gaz, chauffage, électricité et ventilation mais pas l’eau).

•	Locaux à risques (transformateurs, stockages de bouteilles de gaz et de produits dangereux, chaudières)

•	Emplacement des ascenseurs

Les adultes chargés de la coupure des fluides doivent impérativement savoir le faire. Un contact avec les services techniques est indispensable.

Personne en charge de la coupure des fluides	

Pour le remplacer :

	

Insérer le plan avec localisation des coupures de fluides :

	

Définir le ou les lieux de mise en sécurité.

Il s'agit de pouvoir se mettre à l'abri en utilisant au mieux les bâtiments existants. Même si leur isolation n'est pas parfaite, ils permettront de limiter les effets d'un accident.

- Présentant des critères de solidité suffisants.
- Au moins 1 m² par personne.
- Si possible un point d'eau ou des bouteilles
- Equipés de moyen(s) de communication.
- Proches des sanitaires ou avoir des seaux. 
- Accessibles
- Situation en relation avec l'incident (à l'étage en cas d'inondation, bien orienté par rapport aux vents).
- Penser aux locaux libres : BCD, ateliers, réfectoire, au gymnase (éviter les grands groupes).

Il peut aussi apparaître préférable de maintenir les élèves dans leur salle de classe.

L’Annexe n°7 du Bo liste le matériel nécessaire.

Des photocopies des Annexes n°8, 9 et 10  doivent être présents dans chaque lieu de mise à l’abri. (liste des effectifs, fiches de blessés…).

Insérer le plan avec les lieux de mise à l’abri :	

	

S’assurer que tout le monde est en sûreté	Responsables	

Assurer l’encadrement des élèves :
(pointer les absences, gérer l’attente, signaler les incidents) 

Les personnes peuvent aussi figurer sur le plan	Lieu 1 (renommer)	
	
	Lieu 2 (renommer)	
	
	Lieu 3 (renommer)	
	
	Lieu 4 (renommer)

	

Gérer les communications internes (alerte) et externes (téléphone) :

Il s’agit de définir les moyens utilisés pour alerter les occupants de 
l'établissement : voix humaine, sirène, sonnerie, téléphone, corne de brume…

La méthode retenue (code d'alerte) doit être différente du signal d'incendie.
Les personnes en charge de donner l’alerte doivent savoir précisément en quoi cela consiste (où est le matériel, où il faut sonner…).

Pour être reconnu, le signal doit être connu par ceux qui doivent réagir.

Il faut aussi affecter une personne pour gérer les communications externes : secours, autorités (IEN, IA), mairie, services techniques, forces de l’ordre, parents…

Le local où sera gérée la crise doit être doté des moyens de communication (téléphone, messagerie électronique…). C’est souvent le bureau du directeur.

Quand déclencher l’alerte ?
-	lorsque l’information vous est donnée par les autorités,
-	lorsqu’un membre de la communauté scolaire est témoin d’un accident pouvant avoir une incidence pour l’établissement ou son environnement

Autorités 
IEN, IA / Mairie / Préfet
Secours, force de l’ordre
Parents
Médias

Indiquer le dispositif d’alerte retenu
Préciser où se trouve l’instrument (corne de brume) et où il faut l’utiliser

	

Communications téléphoniques :

Liaisons avec	Responsable(s)	
Secours
		
Autorités
		
Parents

Les prises en charge particulières :

•	 Dans le tableau du haut, il s’agit d’anticiper sur les mesures à prendre pour des situations « moins confortables ».
Lors d'activités qui se déroulent hors des locaux scolaires (salles et stades), l'EPS  par exemple.

•	 Dans celui du bas, il s’agit d’anticiper sur les mesures à prendre pour les personnes (adultes ou élèves) qui nécessiteront une attention particulière Handicapés  moteurs, visuels, auditifs) ou des élèves bénéficiant d'un projet d'accueil Individualisé (P.A.I)

Situations particulières	

Activités	Lieux	Mesures 	

			

			

			

			

Personnes nécessitant une attention particulière	
Noms 	Classes 	Mesures décidées	Nom du responsable	

				

Personnes formées aux premiers secours	
Nom	Localisation	

		

La cellule de crise

Il s'agit de dresser une liste de personnes susceptibles d’être mobilisées pour gérer la crise
•	 Ces personnes (de préférence facilement mobilisables) doivent être informées et se préparer à cette éventualité.
•	 Chaque enseignant doit être en possession de son cahier d'appel.
•	 Les rôles de chacun peuvent être affichés dans les salles. Chacun peut y surligner ses tâches.
•	 Il est préférable d’y noter « enseignant de la classe A » que « Mr Dupont » pour impliquer les remplaçants.

L'emplacement et les moyens de communication de la cellule de crise : 

•	Désigner un local protégé à proximité des renseignements administratifs et doté  de moyens de communication (téléphone, fax, radio…).

Ce local se situe :

Le matériel pour la cellule de crise se situe :

•	Inscrire sur le poste les fréquences de France Inter (87.9), France Info (105.5), Sud Radio en Haute Garonne (101.4 FM).

•	Constituer un lot de matériel de crise :
Le matériel pour donner l’alerte
Un poste radio et des piles de rechange en état de fonctionnement.
Un cahier pour noter la chronologie des évènements.
(Eventuellement) des brassards pour les différents responsables.

Récapitulation des misions des personnels de l’école
A personnaliser là encore : ex « déclencher l’alerte » doit être plus détaillé

Missions 	Fait ?	Noms	Suppléants	
Déclencher l’alerte
				
Sortir la malette ppms (préciser localisation)				
Alerter les secours (18…)				
Ouvrir une main courante (cahier mémoire)
				
Contrôler l’accès de l’établissement				
S’assurer que chacun est à son poste				
S’assurer que tout le monde est en sûreté et en informer la cellule de crise				
Prévenir la mairie
Prévenir l’IEN				
Gérer les communications téléphoniques (secours, familles, autorités)				
Amener l’information à la cellule de crise
				
Transmettre aux personnels les informations et directives.				
Couper les circuits (en fonction du sinistre)				
Allumer la radio (fréquence     )
Ecouter la radio				
Assurer l’encadrement des élèves (faire l’appel, vérifier l’état de chacun, gérer l’attente, signaler les incidents)				
Prendre en charge les élèves à besoins spécifiques. (à détailler)				
Autres missions spécifiques à votre école				

PPMS-Fiche10 
 Annuaire de crise (CONFIDENTIEL)
Réservé au directeur de crise
Attention, ces coordonnées sont susceptibles de changer
(À actualiser chaque année scolaire). Voir document en annexe sur le site de la circonscription Toulouse Sud 	

Pratiquer un exercice annuel de mise à l'abri.

Toute crise se prépare et nécessite une sensibilisation de tous les acteurs ainsi que des exercices d’application.

L'exercice comprend 3 phases :
Préparation du scénario / Exercice / Évaluation

L’évaluation doit avoir lieu dans les minutes qui suivent l’exercice. Elle permet de bien pointer tout ce qui doit être amélioré (matériel manquant, signaux non perçus, rôles non compris…)

Conserver et transmettre à l’IEN et aux partenaires impliqués (mairie, parents) une trace écrite du compte-rendu d’exercice.

Ajouter les comptes-rendus post exercice au dossier.
Prendre en compte les remarques.

Exercices de mise à l’abri.

Dates /
en présence de	Evaluation	
Année scolaire 
            
Le   /     /

	
Année scolaire             

Le   /     /
.	

	
Année scolaire             

Le   /     /

	

Ajouter les comptes-rendus post exercice au dossier 

Elaboration du PPMS (réunions équipes, rencontres services techniques, communication aux parents d’élèves, à l’ensemble de la communauté scolaire…)

Dates	Objet de la réunion, présents, remarques	

		

		

		

Conformité des locaux

Insérer la copie du procès verbal de la dernière commission de sécurité

	

Communiquer les dispositions prises

La communication aux familles doit être explicite, le nom de l’école doit y apparaître. Pour la construire, utilisez les éléments ci-dessous.
Si aucune sirène n’existe dans votre ville, ne pas y faire référence.
Document à ré-organiser, personnaliser

Ecole de ……………………………….
INFORMATION DES FAMILLES
LES BONS REFLEXES EN CAS D'ACCIDENT MAJEUR

1 mn

1 mn

1 mn

•	Début d'e l’alerte 
des sites industriels
SEVESO

•	
30 secondes en continu

N’allez pas vers les lieux du sinistre. Vous iriez au devant du danger.

•	Fin de l’alerte 

•	Écoutez la radio, respectez les consignes des autorités
FREQUENCE France inter: ........................ .........Hz
FREQUENCE Sud radio    : .................................Hz
(conventionnée par le préfet) 

ECOLE

N’allez pas chercher votre enfant à l’école pour ne pas 
l'exposer ni  vous exposer. 
•	Un plan de mise en sûreté des élèves a été prévu dans 

ECOLE

son école ou son établissement. Les enseignants connaissent les consignes à observer.
•	Ne téléphonez pas, n'encombrez pas les réseaux.
•	Recevez avec prudence les informations souvent parcellaires 
ou subjectives n’émanant pas des autorités.
•	Respectez les consignes données à la radio par le préfet
Exemple de communication aux familles

CONSIGNES AUX PARENTS

LES BONS REFLEXES EN CAS D’ACCIDENT MAJEUR NECESSITENT LA MISE EN SURETE
DES QUE VOUS PRENEZ CONNAISSANCE DE LA SITUATION DE CRISE

RESTEZ OU REGAGNEZ
UN BATIMENT EN DUR
Rendez-le le plus sûr possible suivant vos moyens.

NE SORTEZ PAS
N’ALLEZ PAS CHERCHER 
VOTRE ENFANT
Vous mettriez votre vie et la sienne en danger,
vous gêneriez les déplacements des services de secours.
Protégez-vous ; l’établissement protège votre enfant.

NE TELEPHONEZ PAS
Eteignez vos portables afin de laisser libre le réseau
pour les services de secours.
Toutes les informations et 
le suivi de la situation de crise 
sont disponibles de façon officielle sur :	France Inter	: 87.9		Notez les fréquences			France Info : 105.5
Prévoyez un poste récepteur à piles		Sud Radio : 101.4 
		
Merci de vous conformer à ces directives pour votre sécurité et celle de tous.

Vents dominants Toulouse
CIRCULAIRE RELATIVE À L'ÉLABORATION D'UN PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETÉ FACE AUX RISQUES MAJEURS B..O. n° 2002-119 du 29-5-2002 (NOR : MENE0201079C)
Guide pour l'élaboration d'un Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs à destination des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale	
L'établissement scolaire face à l'accident majeur	
Liste des annexes	
Annexe 1 - Textes de référence 	
Annexe 2 - Information des familles : les bons réflexes en cas d'accident majeur	
Annexe 3 - Répartition des missions des personnels (écoles)	
Annexe 4 - Répartition des missions des personnels (collèges - lycées)	
Annexe 5 - Recommandations générales en fonction des différents risques :
-	recommandations générales en fonction des risques naturels ;
-	recommandations générales en fonction des risques technologiques	
Annexe 6 - Annuaire de crise	
Annexe 7 - Mallette de première urgence et trousse de premiers secours	
Annexe 8 - Fiche des effectifs des élèves absents ou blessés	
Annexe 9 - Fiche individuelle d'observation (à remettre aux secours)	
Annexe 10 - Les conduites à tenir en première urgence : consignes générales 	
et consignes en fonction de situations spécifiques	
Annexe 11 - Information préventive des populations sur les risques majeurs (DDRM, DCS et DICRIM)	
Annexe 12 - Prise en compte de la dimension éducative