La notion de « scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques » est récente. Elle recouvre une population d’élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves nouvellement arrivés en France ; enfants du voyage… Les prises en charge par l’institution scolaire sont elles-mêmes diverses et évolutives.
Handicap
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
Les élèves en situation de handicap sont majotirairement scolarisés dans les établissements du 1er et du 2nd degré en inclusion individuelle ou collective.
Inclusion individuelle :
80% des élèves handicapés sont inclus individuellement et 60% bénéficient d’un accompagnement humain (auxiliaire de vie scolaire).
Inclusion collective :
1102 élèves handicapés bénéficient de dispositifs collectifs : classe pour l’inclusion scolaire (CLIS) dans les écoles et unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) dans les collèges et lycées. Les efforts de déploiement de ces dispositifs collectifs ont été continus et particulièrement importants (63 ULIS 1er degré, 28 ULIS au collège, 11 ULIS en lycée professionnel).
Adaptations pédagogiques et scolarisation des élèves handicapés
Enseignement adapté
Scolarisation dans les enseignements généraux et professionnels adaptés (EGPA)
Secteurs commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA)
Le site des circonscriptions adaptation scolaire et de scolarisation des élèves handicapés (ASH)
Demande d’orientation vers les enseignements généraux et professionnels adaptés
Pré-orientation et admission des élèves dans les SEGPA en direction des établissements du 1er degré
Orientation et admission des élèves dans les SEGPA en direction des établissements du 2nd degré
Aide à la constitution du dossier
Accès à la procédure de constitution du dossier de demande d’orientation
Les EREA / LEA
Les EREA / LEA accueillent des élèves du second degré (à partir de la classe de 6e) qui connaissent des difficultés scolaires importantes et persistantes, qui peuvent être accompagnées de difficultés sociales faisant obstacle à leur réussite.
En classe de lycée, le public scolarisé ne se limite pas au seul recrutement de collégiens issus de sections de l’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) mais concerne également des élèves pouvant tirer bénéfice des formations et de l’encadrement proposés par ces établissements. La scolarisation de ces élèves privilégie les projets individuels de formation. À l’issue de la 3e, tout élève peut demander à être inscrit sur les CAP en 2 ans préparés dans les EREA.
Dossier LEA / EREA élèments scolaires
Dossier LEA / EREA avec internat
Elèves allophones nouvellement arrivés (EANA)
La scolarisation des enfants à besoins éducatifs particuliers est enjeu majeur du projet départemental. Cette scolarisation relève du droit commun et de l’obligation scolaire. L’accueil d’élèves qui nécessitent des besoins éducatifs particuliers (voyageurs, migrants notamment) est au sein de l’académie une spécificité de la Haute-Garonne, liée à l’attractivité de la métropole toulousaine où un effort tout particulier est engagé pour faciliter et accompagner la scolarisation de ces publics les plus
fragiles.
Pour permettre aux élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) d’être scolarisés dans les meilleures conditions. L’inspecteur d’académie de la Haute-Garonne a créé et déployé sur le territoire des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants (UPE2A). Les élèves sont spécifiquement pris en charge par des enseignants qualifiés qui leur apprennent les éléments du Français Langue de Scolarisation (FLS) afin de faciliter leur inclusion dans une classe ordinaire, dans le 1er et dans le 2nd degrés.
Le partenariat Éducation nationale / mairie de Toulouse / associations a permis l’installation d’un espace d’accueil pour aider les familles et évaluer les élèves afin de
proposer une affectation adaptée à leurs besoins. Des actions de formation et d’accompagnement du centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) participent de ce travail partenarial
Enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV)
La scolarisation des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (EFIV) s’inscrit dans une dynamique identique de coopération entre les services de l’État,
les collectivités et les associations permettant des actions inscrites dans le cadre du schéma départemental.
L’Éducation nationale a défini plusieurs enjeux :
- la continuité et la fluidité des parcours ;
- l’assiduité scolaire ;
- la mise en lien et la médiation ;
- l’accompagnement des familles ;
- le conseil et la formation.
Un chargé de mission départemental coordonne, avec le CASNAV, des actions pédagogiques conduites par les enseignants pour garantir une scolarité continue
et profitable. Sur le département, quatre enseignants pour le premier degré et trois professeurs dans les dispositifs passerelles des collèges consolident le travail de scolarisation de ces enfants qui sont parfois très éloignés de l’école.
Instruction à distance
Toute famille qui souhaite inscrire son enfant au CNED réglementé – classe complète doit retirer un dossier auprès du service CNED (coordonnées de l’accueil : 05 49 49 94 94)
Une fois le dossier constitué il devra être adressé par voie postale pour avis à la Direction des services départementaux.
Plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.
La note de service départementale précise les modalités de mise en œuvre des PAP dans le département de Haute-Garonne.