Pour adapter l’enseignement et scolariser dans les meilleures conditions un élève handicapé, voici les formulaires utiles :
- Circulaire « La scolarité des élèves handicapés (principes, projets, orientations) » 2014-2015
- Note de service GEVA-SCO
- GEVASCO première demande BO 19-02-15 version modifiable
- GEVASCO renouvellement BO 19-02-15 version modifiable
- Annexe 1 Guide utilisation GEVA-Sco
- Annexe 2 Livret de l’accompagnant de l’élève en situation de handicap (AESH)
- Parcours MDPH 5 juillet 2015
Nouveau décret PPS : BO 47 18-12-2014
Mode d’emploi pour une première demande de PPS.
La proposition de PPS doit être l’aboutissement d’une demande de l’équipe éducative menée sous la responsabilité du directeur d’école. Pour constituer le PPS, il est nécessaire que ce dernier procède à la constitution du dossier, à l’aide des documents téléchargeables ci-dessous.
- Formulaire de demande auprès de la MDPH – N° 13788*01 : A compléter par les représentants de la famille et remis au directeur d’école.
- Certificat médical – Cerfa n°10012*01 : A compléter par un médecin (de famille, scolaire, PMI, pédopsychiatre…) et remis sous pli cacheté au directeur d’école. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l’élève.
- Fiche bilan des examens psychologiques : A compléter par un psychologue (scolaire, Conseiller d’Orientation psychologue, du CMPP, d’un service de soins…) et remis sous pli cacheté au directeur d’école. Le professionnel communiquera les informations qui lui paraîtront nécessaires pour éclairer la situation de l’élève.
- Fiche évaluation sociale
- Bordereau de transmission des documents Pour la famille, par l’enseignant référent de scolarité, dans le cadre du renouvellement et / où pour la famille par le directeur d’école dans le cadre d’une première demande. Ce bordereau pour la famille précise les documents à fournir, l’adresse de la MDPH, les coordonnées de l’enseignant référent et indique que les documents donnés sont sous réserve de demande de pièces supplémentaires par la MDPH.