Les objectifs d’une charte
Une charte est un acte juridique définissant solennellement les droits et devoirs des acteurs en particulier pour l’utilisation de l’Internet.
La charte fixe les règles d’utilisation des réseaux informatique et internet dans l’école et en rappelle l’objectif pédagogique.
Elle a pour but :
- d’éduquer les utilisateurs au respect de la législation ;
- de faire connaître les ressources informatiques ;
- d’informer des règles d’utilisation du réseau propres à l’école ;
- de présenter les dispositifs mis en place (filtrage, contrôles de l’usage des ressources informatiques…) ;
- de rappeler les sanctions et de responsabiliser les utilisateurs (elle doit être signée).
Circulaire N° 2004-035 du 18-02-2004
[…] Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. […]
[…] Au sein de l’éducation nationale, l’usage de l’internet dans les pratiques pédagogiques est déjà largement développé et se banalise avec le déploiement généralisé des accès au réseau dans les établissements scolaires. […]
[…] Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. […]
À qui s’adresse-t-elle ?
À tout utilisateur du réseau informatique de l’école et des services internet à partir de l’école (personnel enseignant et non enseignant, parent, intervenant…).
Comment la rendre applicable ?
Son existence doit être mentionnée dans le règlement intérieur de l’école.
Elle doit être signée par les deux parties : le directeur d’une part et l’utilisateur d’autre part (enseignants, personnel…).
Elle sera largement diffusée et expliquée à l’ensemble du personnel concerné (pré rentrée, stages de formation…).
Des extraits peuvent être affichés dans les salles informatiques, en salle des maîtres…
Un résumé peut s’afficher à l’entrée sur le réseau pédagogique…
1. Télécharger une charte à faire signer par tous les adultes ayant accès aux postes de l’école
2. Télécharger un paragraphe à insérer dans le règlement intérieur
3. Télécharger une grille d’émargement à afficher