PRÉAMBULE
Le service public de l’éducation repose sur des valeurs et des principes qui doivent être respectés par tous dans l’école : obligation de l’instruction, gratuité de l’enseignement, neutralité et laïcité. Chacun est tenu d’être tolérant envers autrui, de respecter l’égalité des droits filles et garçons et de les protéger contre toute forme de violence.
I-ADMISSION ET INSCRIPTION
Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c’est au responsable légal de l’enfant (ou les deux en cas d’autorité parentale conjointe) qu’il revient de les accomplir.
Le directeur procède à l’admission à l’école sur présentation d’une fiche d’état civil ou du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale, et de la pré-inscription signée par le Maire de la commune de résidence de l’enfant.
I . 1 Changement d’école
En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine et précisant le cycle et la classe fréquentés en dernier lieu doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce document à son collègue.
I . 2 Scolarisation des enfants atteints d’un trouble de la santé évoluant sur une longue période
A la demande des parents dont l’enfant présente des troubles de santé évoluant sur une longue période (maladie chronique, allergie et intolérance alimentaire) nécessitant des dispositions de scolarité particulière, un PAI (projet d’accueil individualisé) sera établi par le directeur d’école et le médecin scolaire (circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003).
I . 3 Admission à l’école maternelle
Doivent être présentés à l’école maternelle, à la rentrée scolaire, les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l’année en cours. L’instruction est en effet obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, dès trois ans.
Les élèves accueillis à l’école doivent avoir un état de santé et de propreté qui n’engendrent aucun risque pour eux-mêmes et pour les autres.
I . 4 Admission à l’école élémentaire
Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant six ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.
Il – FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE
La fréquentation régulière de l’école maternelle et élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Il -1 Absences
Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par l’enseignant.
Les familles informent l’école des absences des enfants. Les familles étant expressément tenues d’en faire connaître le motif précis. Pour cela les parents d’élèves sont tenus de téléphoner à l’école le jour même de l’absence de leurs enfants. Par la suite, l’enseignant apprécie le caractère légitime ou non de l’absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Le directeur de l’école est tenu de saisir l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation afin qu’elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelant leurs obligations légales, les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :
– lorsque, malgré l’invitation du directeur de l’école, elles n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’elles ont donné des motifs d’absence inexacts ;
– lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
II – 1 – 1 – Absences sur le temps de classe.
Les enfants ne peuvent être, sans raison impérieuse, détournés de leurs études pendant la durée de la classe. Cependant, sur demande écrite des parents, le-la directeur-trice peut, à titre exceptionnel, et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition que ce dernier soit accompagné par une personne nommément désignée par écrit. Les parents sont alors pleinement responsables de leur enfant.
Ces absences peuvent être justifiées pour permettre aux élèves de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments.
II – 1 – 2 – Demande d’aménagement du temps de présence à l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d’instruction et scolarisé en petite section
Cette demande sera effectuée par les parents qui compléteront le formulaire en question. Il s’agit pour les enfants en petite section de pouvoir faire la sieste à la maison.
II-2 Horaires et aménagement du temps scolaire
L’inspecteur d’académie fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type départemental.
Le R.P.I. Lux-Folcarde-Vallègue-Rieumajou fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12 h et de 13h 30 à 15h 45, et le mercredi de 9h à 12h.
Les activités pédagogiques complémentaires (APC) ont lieu le mardi et le jeudi entre 15h45 et 16h30, suivant un calendrier qui est communiqué aux parents au cours de l’année scolaire.
III – USAGE DES LOCAUX – HYGIENE ET SECURITE
L’entrée de l’école est interdite pendant les heures de classe à toute personne étrangère au service ou non autorisée.
III-1 Utilisation des locaux
L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n » 83-663 du 22 Juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du Conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale ou continue.
Ces activités, à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif à but non lucratif, doivent être compatibles avec les principes fondamentaux de l’école publique, notamment de laïcité et d’apolitisme.
III-2 Hygiène
II est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux scolaires fréquentés par les élèves pendant la durée de leur fréquentation.
Le nettoyage des locaux, effectué par les agents municipaux en dehors de la présence des enfants, est quotidien. L’aération doit être suffisante pour maintenir les locaux en état de salubrité. Les enfants sont, en outre, encouragés par leur maître à la pratique quotidienne de l’ordre et de l’hygiène.
Dans la classe maternelle, le personnel spécialisé de statut communal est chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
Médicaments : les enseignants ne sont pas autorisés à administrer de médicaments à l’école, même homéopathiques sauf projet particulier. Il en va de même pour la crème solaire.
Les goûters d’anniversaire sont autorisés ainsi que les goûters exceptionnels (Noël…).
Les enfants ne prennent pas de collation aux récréations du temps scolaire.
III-3 Sécurité
Des exercices pratiques d’évacuation et/ou de confinement ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Ces exercices ont pour objectif d’entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie, d’attentat-intrusion, d’accident industriel ou de tempête.
III-4 Dispositions particulières
§ Les élèves ne doivent pas introduire dans l’école d’objets tranchants (couteaux, cutters…) ou dangereux (allumettes, médicaments…ballons durs.).
§ Tout châtiment corporel est strictement interdit.
§ Les manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
§ Seules peuvent être organisées par l’école les collectes autorisées au niveau national par le Ministre chargé de l’éducation.
§ Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, les principes de la laïcité s’imposent à tous les élèves et à toutes les personnes participant à une action éducative. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, le directeur de l’école, saisit l’Inspecteur de la circonscription et engage avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.
III – 4 – 1 – Comportements des élèves
Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Les élèves se doivent d’accomplir le travail proposé par l’enseignant, d’être assidus et de respecter les règles de fonctionnement et de la vie collective.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des représentants légaux. On veillera à ce qu’un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe (manquements au règlement intérieur de l’école, et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres pouvant d’ailleurs donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles) malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative définie à l’article D.321-16 du code de l’éducation. Le psychologue scolaire et le médecin de l’éducation nationale doivent être associés à l’évaluation de la situation afin de définir les mesures appropriées: aide, conseils d’orientation vers une structure de soin. Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.).
III – 4 – 2 – Sorties scolaire
La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause du déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe et doivent faire l’objet d’une autorisation de sortie individuelle signée par les parents.
La souscription par la famille d’une assurance « responsabilité civile » et d’une assurance individuelle « accidents corporels » est exigée.
III-5 Usage des ressources informatiques
Une charte de bon usage des TICE dans l’école est établie. Elle est signée par les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques.
Une réflexion sur une utilisation sûre et citoyenne de l’outil informatique sera menée au sein de la classe. Cette réflexion pourra aboutir à la définition de règles de vie.
IV – SURVEILLANCE
La responsabilité des maîtres s’exerce dans le cadre fixé par la loi du 5 avril 1937.
L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe, soit à 8h50 et à 13h20.
Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par le service de garde ou de cantine.
Dans la classe maternelle, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d’accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance.
Ils sont repris à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.
Participation de personnes étrangères à l’enseignement
L’agrément d’intervenants extérieurs demeure de la compétence de l’inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Les intervenants extérieurs sont placés sous l’autorité du maître.
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation occasionnelle à l’action éducative.
Le personnel spécialisé de statut communal peut accompagner (avec autorisation du Maire) au cours des activités extérieures les élèves de la classe maternelle.
V – RELATIONS FAMILLE/ECOLE
Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative conformément à l’article L111-4 du code de l’éducation. Les parents d’élèves participent par leurs représentants au conseil d’école. Les droits des parents d’élèves sont de plusieurs ordres : droit d’information et d’expression, droit de réunion, droit de participation.
Ils sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter les horaires de l’école.
Des informations à votre intention sont affichées sur : des panneaux d’affichage extérieur. Merci de les consulter régulièrement.
Le cahier de liaison doit être lu, signé et rapporté chaque jour.
La présence des familles est indispensable afin de favoriser la scolarité de leur enfant.
Les parents sont tenus de signaler à l’enseignante de leur enfant tout changement de situation qui surviendrait en cours d’année.
Le Conseil d’école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le directeur organise les réunions de rentrée avec les parents d’élèves, et à chaque fois qu’il le juge utile.
Les parents sont informés régulièrement par le maître de la classe du travail de leur enfant.
VI – DISPOSITIONS PARTICULIERES
VI -1 Utilisation du téléphone portable
Loi n° 2018-698 du 3 août 2018 : l’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (montre connectée, tablette…) par un élève est interdite dans les écoles, à l’exception de dispositifs médicaux connectés pour les élèves présentant un trouble de santé. Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, peuvent être autorisés.
VI – 2 Cantine, garderie, transport scolaire
Se reporter au règlement du R.P.I.
VII – DISPOSITIONS FINALES
Le présent règlement des écoles du R.P.I. LUX-FOLCARDE-RIEUMAJOU- VALLEGUE est établi compte tenu des dispositions du règlement départemental.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école, puis affiché dans l’école.