Le BO HS N°7 du 23 septembre 1999 organise les sorties scolaires avec ou sans nuitées. |
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Les sorties scolaires avec nuitées nécessitent la conception d’un dossier qui doit être validé:
- 5 semaines si le séjour a lieu en Haute-Garonne
- 8 semaines si le séjour se déroule en dehors du département
- 10 semaines si le séjour est prévu à l’étranger.
Une grille d’aide à la relecture avant l’envoi du dossier:
Aide à la préparation du dossier SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEES
MISE A JOUR DU 21 10 2021
Les annexes à compléter pour les sorties avec nuitées sur le territoire: 1 Annexe 2 modifiable et 2 Annexe 3 sorties scolaires
Pour chaque accompagnateur: la fiche FIJAIS et FIJAIT complétée
Les documents supplémentaires si la sortie avec nuitées se fait hors du territoire:
3 Formulaire-autorisation mineur
6 Documents officiels justificatifs d’identité
7 cerfa_15646-01(autorisation de sortie du territoire)
Pour tout type de sortie, anticipez le départ en complétant et en faisant valider la sortie prévue Annexes à compléter
L’encadrement des sorties.