- Il est impératif de joindre à la déclaration d’accident un certificat médical faisant mention du dommage subi.
- Pas de déclaration d’accident pour un bris de lunettes sans dommage corporel.
- L’attestation d’assurance est également souvent oubliée : il est possible de mentionner le nom de la compagnie d’assurance et son adresse/sa ville.
circulaire 2009-154 du 27 10 2009
Circulaire de rentrée 2023-2024 – Accidents scolaires 1er degré
Formulaire 1er d° modifiable et annexes à renseigner
