Demande d’aménagement du temps de présence de l’école maternelle – PS

Demande d’aménagement du temps de présence de l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d‘instruction et scolarisé en petite section-2  est à compléter uniquement pour les enfants soumis à l’obligation d’instruction et scolarisés en PS. Le document est à compléter par les responsables légaux en concertation avec l’enseignant.e et …

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Nouvelle procédure PAI

Une nouvelle circulaire relative aux projets d’accueil individualisé (PAI) est parue le 10-2-2021, dans le cadre de l’Ecole inclusive et de l’Ecole promotrice de santé.(NOR : MENE2104832C). Ce texte décrit avec précision les rôles et responsabilités de tous les acteurs concernés. Il apporte une plus grande sécurité juridique aux personnels de …

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Année 2021/2022- Accidents scolaires 1er degré

Il est impératif de joindre à la déclaration d’accident un certificat médical faisant mention du dommage subi. Pas de déclaration d’accident pour un bris de lunettes sans dommage corporel. L’attestation d’assurance est également souvent oubliée : il est possible de mentionner le nom de la compagnie d’assurance et son adresse/sa ville. …

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