Règlement type départemental des écoles de la Haute Garonne Juin 2022

Le document est accessible sur la Lettre N°31 du 30 juin 2022 de la DSDEN 31.

Le règlement type départemental est un document d’appui pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école voté en conseil d’école.

-Le règlement type: r42143_61_rtd_version_paginee

-La version modifiable pour la rédaction:

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