Enseignements secondaire et supérieur
- Brevet de technicien supérieur (Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers de la mesure : modification)
- Brevet de technicien supérieur (Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur conception des produits industriels : modification)
Personnels
- Personnels de direction (Affectation des personnels de direction dans les collectivités d’outre-mer – rentrée 2022)
- Personnels de direction (Mobilité des personnels de direction – rentrée 2022)
