Décret n° 2015-1929 du 31/12/2015 relatif à l’évaluation des élèves
le présent décret a pour objectif de faire évoluer et diversifier les modalités de notation et d’évaluation des élèves de l’école primaire et du collège pour éviter une « notation sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensibles par les familles. » L’évaluation doit aussi permettre de mesure le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression des élèves.
Art.1 Cette information se fait notamment par l’intermédiaire du carnet de suivi des apprentissages à l’école maternelle. Cette information est transmise plusieurs fois par an, selon une périodicité définie par le conseil des maîtres pour l’école maternelle
Art. 9 À l’école maternelle, un carnet de suivi des apprentissages permet de rendre compte des progrès de l’élève. Il est régulièrement renseigné par l’enseignant de la classe, selon une fréquence adaptée à l’âge de l’élève. Ce document suit l’élève en cas de changement d’école au cours de sa scolarité en cycle 1.