Aménagement des conditions de passation des épreuves des examens

Des dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves en situation de handicap de se présenter aux examens et concours organisés par l’éducation nationale dans des conditions aménagées : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majorés.

Il existe une réglementation commune à tous les examens de l’enseignement scolaire concernant les aménagements dont peuvent bénéficier les candidats en situation de handicap. À cette réglementation commune s’ajoutent des réglementations particulières propres à chaque examen.

Réglementation applicable à tous les examens

Conservation des notes et étalement des épreuves au bac général et technologique

La mission des AESH dans le cadre d’un aménagement d’examen

Circulaire de demande d’aménagement d’épreuves

Formulaire de demande d’aménagement d’épreuves DNB et CFG

Formulaire de demande d’aménagement d’épreuve bac général et technique

Formulaire de demande d’aménagement examens professionnels

Sur eduscol, une ressource

https://www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive/amenagements-des-examens.html

NOUVEAU : 

Demande de dispense d’une partie d’épreuve en langues vivantes pour un CAP  (en l’absence de possibilité d’aménagement)

Les attestations de compétences

Texte de référence

Diplôme – Attestation de compétences 2021

Textes de référence :

Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015

Les aménagements des épreuves des examens nationaux décidés en raison de la situation sanitaire : les réponses à vos questions pour les examens du bac, brevet, CAP, BEP.