Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR  2021-2022

Veuillez trouver ci-dessous le règlement intérieur voté lors du conseil d’école du 19/10/2021 :

REGLEMENT INTERIEUR de L’ECOLE MATERNELLE

ARTICLE 1 : Admission à l’école

Les formalités d’inscription sont accomplies par les parents. En cas de divorce ou de séparation, c’est au responsable légal de l’enfant (ou les deux parents, en cas d’autorité parentale conjointe) qu’il revient de les accomplir.

L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation :

  • du livret de famille,
  • de la photocopie du jugement attribuant l’autorité parentale en cas de divorce ou de séparation,
  • d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication vaccinale,
  • et du certificat d’inscription délivré par le Maire de Labarthe/Lèze.

L’accueil des enfants handicapés dans l’école de leur secteur est une obligation légale. L’analyse des besoins de l’élève déterminera un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) qui définira les conditions d’accueil à l’école.

 

ARTICLE 2 : Horaires de l’école et de l’ALAE

1-    Horaires de l’école

Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h50-11h50 et 13h50-16h05 (classes 1, 2, 3, 4) 9h00-12h00 et 14h00-16h15 (classes 5, 6,7, 8, et 9)

Mercredi : mêmes horaires, classe uniquement le matin

L’accueil des enfants est assuré de 8h40 à 8h 50 et de 13h40 à 13h50 (classes 1, 2, 3, 4) et de 8h50 à 9h00 et de 13h50 à 14h00 (classes 5, 6, 7, 8 et 9)

Des Activités Pédagogiques Complémentaires (A.P.C.) sont organisées en groupes restreints les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12h00 à 12h30 au cours de l’année.

A 12h00 et 16h15, les enfants seront remis à leurs parents ou aux personnes qu’ils ont désignées par écrit. Ils peuvent également être remis aux animateurs de l’ALAE à condition d’avoir rempli l’autorisation préalable.

Respect des horaires

Il convient de respecter les horaires pour ne pas gêner le bon fonctionnement des classes, à l’entrée comme à la sortie. Les portes de l’école seront fermées à 9h00 et à 14h00. Les parents devront impérativement avoir quitté les classes, les couloirs, le sas d’entrée et l’enceinte de l’école avant ces heures limites.

Aucun enfant ne sera accueilli à l’école en dehors des heures d’ouverture sauf cas exceptionnels signalés par téléphone le jour même avant 8h50.

2-    Horaires de l’ALAE

7h30-8h50 et 16h15-18h30

L’ALAE est un service municipal géré par le Muretain Agglo. Il s’occupe de tout ce qui concerne l’accueil du matin, du midi et du soir ainsi que de la restauration scolaire et de l’accueil du mercredi après-midi.

Pour tout renseignement, veuillez-vous adresser à la Directrice de l’ALAE, Mme Takam.

Tél : 05 62 11 62 68

  • Enfants non inscrits à la Cantine / à l’ALAE

A 12h00, les enfants non-inscrits à la cantine mais dont les parents ne seraient pas arrivés, seront confiés

au personnel de l’ALAE (sous réserve d’avoir rempli un dossier d’inscription).

A 16h15, les enfants non-inscrits à l’ALAE mais dont les parents ne seraient pas arrivés, seront confiés au

Personnel d’animation (sous réserve d’avoir rempli un dossier d’inscription).

ARTICLE 3 : Fréquentation et obligations scolaires

L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans

Le nouvel article R.131-1-1 du code de l’éducation fixe les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence à l’école maternelle d’un enfant scolarisé en petite section (PS). Les aménagements rendus possibles doivent être réglés au niveau local entre les écoles concernées et l’IEN.

 Cet aménagement ne peut concerner que les après-midi.

 

Les sorties pendant le temps scolaire (orthophoniste…) ne seront accordées par la directrice qu’à titre exceptionnel et après dépôt, par le responsable légal, d’une décharge écrite.

Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre spécial tenu par chaque enseignant. Toute absence doit être :

  • signalée par téléphone ou par courriel.
  • justifiée par écrit en précisant bien le motif.

 

ARTICLE 4 : Communication avec les familles

Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et comportements scolaires de leurs enfants notamment par l’intermédiaire du cahier de liaison et du carnet de suivi.

La directrice et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevue formulées par les parents.

Les enseignants et la directrice ne reçoivent les parents que sur rendez-vous.

La directrice est déchargée le lundi, mardi et mercredi sur 2

Les autres jours, la directrice ne répond pas au téléphone durant les heures de classe. Les messages téléphoniques sont écoutés aux horaires de récréation, après 12h00 et après 16h15.

Lorsque vous laissez un message sur le répondeur, pensez à donner vos coordonnées téléphoniques afin que l’on puisse vous rappeler.

Afin que l’école puisse vous joindre en cas de besoin, votre adresse et vos numéros de téléphone (domicile, portable, travail) devront être communiqués via la fiche de renseignement distribuée en début d’année. En cas de changement, même momentané, veuillez le signaler à l’équipe enseignante.

ARTICLE 5 : Vie scolaire

Le maître et les membres de l’équipe éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant ou d’un membre de l’équipe éducative, et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

La participation des parents à la vie de l’école est souhaitable.

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves lors d’activités scolaires, les enseignants peuvent faire appel à des parents volontaires. Ces parents agissent ainsi à titre bénévole ; la responsabilité et l’organisation pédagogique seront assumées par l’enseignant. Il est rappelé à ces parents qu’il est interdit de fumer aussi bien à l’intérieur de l’école que lors des sorties en présence d’enfants.

 

ARTICLE 6 : Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsque cette interdiction n’est pas respectée, la directrice de l’école saisit l’Inspectrice de la circonscription et engage, avant toute procédure, un dialogue avec l’élève et les parents dans le cadre de l’équipe éducative.

ARTICLE 7 : Hygiène et Santé

1-    Hygiène – Santé

Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et propres.

Tout enfant malade (notamment fiévreux) ne sera pas accepté. S’il est souffrant dans la journée, les parents seront contactés afin de venir le récupérer.

En cas d’urgence, il sera fait appel au SAMU ou aux pompiers.

En cas de maladie contagieuse, prévenir immédiatement l’école.

Après certaines maladies contagieuses, un certificat médical de non – contagion sera exigé pour tout retour à l’école.

Les petites blessures sont nettoyées avec toutes les précautions d’hygiène et avec les produits règlementaires désignés par l’administration et se trouvant dans la pharmacie scolaire.

La présence de poux doit être immédiatement signalée et les enfants (ainsi que leur environnement) impérativement traités.

2      – Prise de médicaments à l’école

Certains enfants fréquentant l’école maternelle et présentant des maladies chroniques nécessitent une surveillance particulière ou l’administration de médicaments. Ils font l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI), signé par les parents, le médecin traitant et le médecin scolaire.

Pour tout autre cas, il est précisé qu’aucun médicament n’est administré dans le cadre des horaires scolaires.  Les parents ont la possibilité de venir eux-mêmes donner un médicament à leur enfant à l’école.

Aucun médicament ne doit être laissé dans le sac ou dans la poche d’un enfant.

 

 

 

 

 

ARTICLE 8 : Sécurité – Usage des locaux

  • Le port de bijoux est interdit (ne seront tolérées que les boucles d’oreilles non pendantes), ainsi que les cordons ou lacets attachés au cou. Ne laissez pas les enfants apporter des jouets. L’école n’est pas responsable des pertes ou détérioration des bijoux et jouets.
  • Les objets dangereux, coupants, piquants ou explosifs tels que les parapluies, les billes, les allumettes, les briquets ou les pétards sont interdits. Seuls sont acceptés les doudous jugés non dangereux et les sucettes.
  • L’un des objectifs essentiels de la maternelle étant les expériences sensorielles, il est recommandé aux parents d’habiller leurs enfants de vêtements pratiques car ils utiliseront du matériel salissant. Afin d’éviter bien des malentendus et des pertes, tous les vêtements que votre enfant est susceptible d’enlever à l’école, doivent être marqués à son nom (au stylo bille ou au marqueur). Afin de faciliter le passage aux toilettes, le port de bretelles, de ceintures, de salopettes est fortement déconseillé.                                                                                      Pour les anoraks et autres vêtements, il est recommandé d’éviter les cordons. Les écharpes, les       tongs, les claquettes et les talons sont interdits. Préférez les chaussures pratiques qui tiennent le pied.
  • Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’école (à partir du portail).
  • Les chiens ne sont pas admis dans l’enceinte de l’école.

 

ARTICLE 9 : Assurance scolaire

Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités n’entrant pas dans le cadre scolaire strict (sorties non obligatoires, c’est-à-dire hors temps scolaire ou payantes). Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle ait « individuelle–accident » et « responsabilité civile » ; une copie devra alors être remise à l’enseignant de la classe en début d’année.

 

 

Annexe au règlement intérieur

 

En cas de situation sanitaire particulière.

 

Rappel

Les parents sont priés de suivre scrupuleusement le protocole en vigueur pour les entrées et sorties (portails attribués).

  • Le port du masque est obligatoire pour tout adulte et enfant âgé de plus de 6 ans , aux abords et dans l’enceinte de l’école.
  • De même que l’utilisation du gel hydro-alcoolique en entrant dans les locaux de l’école dans le cas d’une entrée éventuelle dans les locaux
  • Un seul adulte est autorisé à accompagner l’enfant
  • Il est important pour votre enfant et pour le bon fonctionnement du périscolaire, de badger, si votre enfant mange à la cantine et/ou reste à la garderie.
  • Toute absence doit être signalée par mail ou appel téléphonique le jour même
  • Rappel de l’adresse du site du gouvernement : gouvernement.fr/info-coronavirus

L’équipe enseignante.