Bulletin Officiel n° 13 du 30 mars 2017

Propriété intellectuelle

Mise en œuvre du contrat du 22 décembre 2016 concernant la reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans les établissements d’enseignement du 1er degré public et privé sous contrat
circulaire n° 2017-043 du 9-3-2017