École élémentaire Anatole France
21 boulevard de la Méditerranée
31400 TOULOUSE

RÈGLEMENT DE L’ÉCOLE 2024/2025

(qui sera soumis au vote au 1^er conseil d’école)

Pour leur majeure partie, les points cités dans ce règlement sont extraits du règlement départemental 2017 consultable en ligne.

PRÉAMBULE :

Ce règlement d’école définit les règles de vie et de sécurité permettant à l’école d’assurer, dans les meilleures conditions possibles, l’éducation et l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture pendant les années de scolarité obligatoire. L’instruction est obligatoire ; l’enseignement dispensé est gratuit ; il applique les principes de neutralité politique, commerciale et religieuse – La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse.

Titre 1 : Admission et inscription

Les formalités d’inscription et de radiation sont accomplies par toute personne exerçant l’autorité parentale. La Mairie procède à l’inscription et le directeur à l’admission dans l’école et à la radiation. L’application informatique « ONDE » gère le traitement des inscriptions, le suivi des effectifs et la scolarité des élèves.

Inscriptions sur ONDE : Le règlement type départemental des écoles publiques précise que : « Conformément à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les parents d’élèves disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant au sein d’ONDE 1er degré (Décision du Conseil d’État du 19 juillet 2010) ». Ce droit s’exerce auprès de l’Inspecteur d’Académie.

Exercice de l’autorité parentale : Le père et la mère exercent en commun l’autorité parentale. Il est permis à un parent de réaliser seul un acte usuel relatif à l’exercice de l’autorité parentale (ex : radiation ou inscription) auprès d’un tiers de bonne foi, l’accord de l’autre parent étant alors présumé. En cas de désaccord manifeste entre les parents, c’est-à-dire porté par écrit à la connaissance de la direction de l’école, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales pour trancher ce litige relevant d’un désaccord d’ordre purement privé.

Titre 2 : Organisation, fréquentation et obligations scolaires

Organisation de la semaine :
lundi, mardi, jeudi, vendredi 8 h 30 – 11 h 30 / 13 h 45 – 16 h 00 mercredi 8 h 30 – 11 h 30

Aide Pédagogique Complémentaire (APC) : de 11h30 à 12h05, en fonction des jours de présence des enseignants sur l’école (en général mardi et jeudi). Les enfants bénéficiant de l’activité pédagogique complémentaire doivent quitter l’école à l’issue de la séance ou rejoindre l’ALAE. En application du plan Vigipirate, à 8 h 30 et 13 h 45, les portails seront fermés ; seuls les retardataires dont les familles auront justifié le retard par téléphone avant 8 h 30, pourront être accueillis après avoir visionné l’enfant.

Fréquentation et obligations scolaires :

L’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes dès trois ans. La fréquentation régulière de l’école est obligatoire. Toute absence doit être impérativement justifiée le premier jour, par e-mail ou téléphone (SMS), avant 10 h, éventuellement en laissant un message sur le répondeur de l’école. S’il y a doute sérieux sur la légitimité du motif, le directeur de l’école invite les personnes responsables de l’enfant à présenter une demande d’autorisation d’absence (au plus tard 3 semaines avant) qu’il transmet au directeur académique des services de l’éducation nationale. En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, la direction de l’école engage avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois, la direction de l’école réunit conformément à l’article L.131-8 les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L.111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés. Les personnes responsables de l’enfant peuvent être convoquées pour un entretien avec le directeur académique des services de l’éducation nationale. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève. Il peut diligenter une enquête sociale. Si ces mesures se révèlent insuffisantes, les personnes responsables de l’enfant peuvent être convoquées par pli recommandé par le directeur académique des services de l’éducation nationale afin d’être entendues. In fine, il peut saisir le procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R.624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’enfant.

Titre 3 : Éducation et vie scolaire

Dispositions générales

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à leur permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi. Les élèves ont l’obligation de suivre tous les enseignements sans exception.

Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte aux membres de la communauté éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants. Tout mauvais traitement, avéré ou suspecté, doit être signalé aux autorités compétentes selon le protocole départemental. « Allô enfance en danger » dont le numéro est : 119.

Utilisation des technologies de l’information et de la communication et de l’Internet.

Une charte de bon usage des technologies de l’information et de la communication dans l’école est signée par tous les adultes ayant accès aux postes et aux ressources informatiques pédagogiques de l’école. En classe, une réflexion sur une utilisation sûre, responsable et citoyenne de l’outil informatique est menée avec les élèves.

L’utilisation du téléphone portable et de tout autre équipement terminal de communications électroniques est interdite à l’école durant toutes les activités, y compris celles qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (activités sportives, sorties et voyages scolaires).

Un document pour accompagner l’application de ce principe existe à https://tinyurl.com/portablealecole

Projet d’école

Un projet pédagogique d’école a été élaboré par l’équipe enseignante pour quatre ans de 2018 à 2022. Il comporte trois axes majeurs :

• axe 1 : Développer l’autonomie, la responsabilisation et la méthodologie dans les apprentissages ; assurer la continuité des apprentissages ;

• axe 2 : Devenir citoyen ; développer les conditions pour apprendre et vivre ensemble ;

• axe 3 : Arts et culture : pérenniser des pratiques culturelles, s’ouvrir à la culture, s’impliquer dans la vie culturelle du quartier et de la ville.

Les élèves :

Droits : Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Obligations : Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études : elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’école. Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent notamment utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont tété apprises.

Les parents :

Droits : Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école dans les conditions définies par l’article L.144-1 du code de l’éducation.

Obligations : Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité et de leur ponctualité de leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Les élèves arrivant après la fermeture du portail de l’école ne pourront intégrer l’école qu’à partir de la récréation de la matinée. Durant ce temps d’attente, l’élève est placé sous la pleine et entière responsabilité de ses représentants légaux ou du tiers désigné par eux pour l’accompagner. Si un parent en retard dépose son enfant au portail sans s’assurer qu’il peut entrer dans la cour de l’école, il commet une faute opposable : le transfert de garde n’a pas pu avoir lieu ; il y aura délaissement d’enfant devant la porte fermée de l’école car le parent est responsable du retard et l’enfant est placé sous sa garde jusqu’à la récréation. Ce délaissement peut conduire à un signalement au Procureur pour délaissement d’enfant sur la voie publique.

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invite la direction de l’école ou l’équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité.

Interdiction d’accéder à l’école pour un ou des parent(s) ayant un comportement contraire au règlement intérieur de l’école.

Une interdiction temporaire de pénétrer et de séjourner dans l’école peut être prononcée par le directeur d’école, après approbation de l’inspecteur de l’éducation nationale, à l’encontre d’un ou de parents d’élèves perturbant de façon récurrente le fonctionnement normal et apaisé de l’école par une attitude malveillante.

Une lettre co-signée du directeur d’école et de l’inspecteur de la circonscription précisant la durée de la période d’interdiction est adressée au(x) parent(s) concerné(s) par pli recommandé avec avis de réception (ou remis en mains propres contre un récépissé signé du parent concerné).

Durant cette période, le parent considéré est invité à rester à la porte d’entrée de l’école à chaque fois qu’il dépose et récupère son enfant. Il garde la possibilité d’échanger par écrit ou par l’intermédiaire d’un parent élu, qu’il mandate par écrit à cet effet, avec l’école et l’enseignant durant la période d’interdiction.

Si pendant cette période, le parent transgresse l’interdit, il s’exposera à un dépôt de plainte pour intrusion. La plainte est formulée par le directeur de l’école et celui-ci pourra reconduire l’interdit pour une période plus longue.

Les personnels enseignants et non enseignants

Droits : tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

Obligations : tous les personnels sont, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d’éducation et porteurs des valeurs de l’École.

Livret scolaire Unique (LSU)

L’évaluation des acquis des élèves est réalisée par l’enseignant. Elle a pour fonction d’aider l’élève à progresser et de rendre compte de ses acquis. Le suivi de l’évolution des acquis scolaires des élèves est assuré par le livret scolaire remis aux parents deux fois par an (fin janvier et fin juin).

Titre 4 : Usage des locaux – Hygiène et sécurité – Santé

Les règles de vie à l’école

Tout est mis en œuvre à l’école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l’épanouissement des élèves. Toutes formes d’encouragements pour favoriser les comportements positifs sont pratiquées dans les classes.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règle de vie en collectivité, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l’enfant (fiche de réflexion, exercice à faire, petits travaux d’intérêt général -ramassage des vêtements, des papiers, petits rangements divers, exclusion temporaire des jeux ou activités récréatives, … – )

Entrée dans les locaux pendant le temps scolaire.

Seuls bénéficient d’un droit d’accès permanent aux enceintes scolaires, les personnels, les élèves pendant le temps scolaire et les personnels municipaux et académiques. Tout autre personne ne peut pénétrer dans l’enceinte scolaire qu’avec l’autorisation expresse de la direction de l’école, de l’ALAE ou de la Responsable de la restauration scolaire sur convocation ou invitation de ces derniers.

Nous vous rappelons :

• Les parents ne doivent pas envoyer leurs enfants avant 8h20 (sauf s’ils sont inscrits à l’ALAE) et avant 13h35 : hors temps scolaire, les risques d’accidents ne sont pas couverts par l’assurance ;

• Le domaine de l’école y compris le parking (pour déposer les enfants ou pour le stationnement) est interdit à toute personne étrangère à l’école. Les enfants doivent être laissés et repris au portail de l’école (des dérogations sont toujours acceptées en cas de difficultés de marche pour l’enfant, plâtre, fauteuil roulant… dans ce cas, les enfants peuvent être accueillis au 21 boulevard de la Méditerranée )

• Les animaux, même tenus en laisse, sont strictement interdits dans l’enceinte de l’école (délimitée par les portails d’entrées av. de Lespinet et bvd de la Méditerranée)

• La circulation dans le corridor qui mène du portail de l’avenue de Lespinet au portail de la cour doit se faire à pied et au pas.

Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

Deux exercices de PPMS dont un attentat/intrusion sont coorganisés sur le temps scolaire par la direction de l’école et l’ALAE. Deux exercices incendie sont planifiés sur l’année dont un en septembre.

Administration des médicaments

Dans le cadre d’une maladie au long cours et nécessitant soins, protocole d’urgence, régime alimentaire, aménagements particuliers, le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et les conditions d’administration des soins. Les parents mettent alors à disposition de la direction de l’école le médicament accompagné d’une copie de l’ordonnance en cours de validité.

Titre 5 : Protection de l’enfance et surveillance

Pour des raisons de sécurité, pendant le temps de présence des élèves, les portes sont fermées à clé.

Surveillance

Le devoir de surveillance incombe aux enseignants et au directeur de l’école. Une attention particulière est portée sur les jeux dangereux, certains peuvent être interdits.

Tous les objets de valeur et/ou dangereux, ainsi que les jeux et les jouets personnels sont interdits à l’école. En cas de non-observation des règles, les objets confisqués seront restitués en fin d’année scolaire. Les bonbons, chewing-gums et autres friandises sont interdits sauf cas exceptionnels autorisés par les enseignants dans leur classe .

Accueil et remise des élèves aux familles

La surveillance s’exerce pendant la période d’accueil des élèves, chaque demi-journée, dix minutes avant l’entrée en classe. À l’issue de l’enseignement obligatoire et les activités pédagogiques complémentaires (APC), les élèves sont placés sous la responsabilité des familles sauf s’ils sont pris en charge, à leur demande, par l’ALAE.

Dispositions particulières à l’école élémentaire

La sortie des élèves s’effectue sous la surveillance de leur maître-esse. Cette surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires jusqu’à la fin des cours ou, le cas échéant de l’APC. Les élèves peuvent alors, selon le choix des familles, soit quitter l’école, soit être pris en charge par l’ALAE. Les élèves ayant une autorisation de sortie écrite pour sortir seuls, peuvent quitter l’école tous les jours qui y sont mentionnés, et ce même s’ils ont été inscrit au CLAE par ailleurs.

Attention : les enfants quittent l’école élémentaire sans obligation pour les enseignants de les remettre à une personne nommément désignée.

Droit d’accueil

Les élèves bénéficient d’un service d’accueil lorsque les enseignements ne peuvent être délivrés en raison de l’absence imprévisible de leur professeur et de l’impossibilité de le remplacer.

En cas de grève des personnels enseignants, c’est à la commune de mettre en place un service d’accueil.

Conditions de participation de personnes extérieures aux activités d’enseignement

Accompagnateurs

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.

Titre 6 : Relations entre les familles et les écoles

Concertation avec les familles

Les droits des parents d’élèves sont de plusieurs ordres :

droit d’information et d’expression, de réunion : droit d’accès aux informations nécessaires au suivi de la scolarité de leurs enfants et à celles relatives à l’organisation de la vie scolaire ; par l’intermédiaire des panneaux d’affichage devant l’école, du cahier de liaison, des réunions d’école, des réunions de classe ou entretiens particuliers sur rendez-vous, du site web de l’école ;

Droit de participation : tout parent d’élève membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

Associations de parents d’élèves

La participation des parents d’élèves au fonctionnement du service public d’éducation s’exerce notamment par l’intermédiaire d’associations de parents d’élèves.

Titre 7 : Dispositions finales

Le présent règlement, voté lors du premier conseil d’école le jeudi 14 novembre 2024 sera affiché dans l’école et diffusé auprès des familles qui devront le viser dans le cahier de liaison de leur enfant.