Procédure en vigueur dans la circonscription
Étape 1
La famille ou l’équipe pédagogique fait une demande de PAP auprès du directeur.
Étape 2
Le directeur remet à la famille :
– un formulaire de demande de PAP à compléter pour les écoles de la commune de Fonsorbes : PAP document demande Fonsorbes 2019-2020
– un formulaire de demande de PAP à compléter pour les écoles des autres communes : PAP document demande SAMIS 2019-2020
– la fiche pédagogique (PAP fiche pédagogique annexe 1_2019_2020) remplie par l’équipe enseignante
Étape 3
La famille envoie le dossier complet (formulaire de demande de PAP + fiche pédagogique + bilans médicaux, paramédicaux, psychologiques …) au SAMIS.
Étape 4
La secrétaire du SAMIS envoie un accusé de réception à la famille.
Étape 5
Le dossier est étudié en commission au SAMIS par un médecin de l’éducation nationale
Étape 6
Transmission de l’avis du médecin scolaire et de la première page du PAP après traitement du dossier par courrier à la famille et à l’établissement.
Étape 7
Une copie des documents sera conservée dans le dossier médical.
– Grille des aménagements publiée au Bulletin Officiel : Grille d’aménagements PAP