Une nouvelle circulaire relative aux projets d’accueil individualisé (PAI) décrit avec précision les rôles et responsabilités de tous les acteurs concernés. Ce texte apporte une plus grande sécurité juridique aux personnels de l’Education nationale.
Les objectifs sont de garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, quel que soit le trouble de santé, physique ou psychique, d’assurer la continuité pédagogique et faciliter la présence de l’élève à l’école, de favoriser le suivi du PAI sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.
Le PAI est maintenant formalisé sur un document comprenant trois parties :
– Partie 1 : renseignements administratifs et signatures des parents et personnels de l’école
– Partie 2 : aménagements et adaptations (notamment pédagogiques)
– Partie 3 : conduite à tenir en cas d’urgence
Les parties 1 et 2, communes à toutes las pathologies, sont à renseigner par le directeur de l’école.
La partie 3 est à remplir par le médecin traitant de l’enfant et à transmettre au médecin scolaire.
Il y a six fiches « conduite à tenir en cas d’urgence » spécifiques, pour certaines pathologies :
– Fiche n°1 et document de liaison : asthme
– Fiche n°2 et document de liaison : allergie (alimentaire ou à piqure d’insecte)
– Fiche n°3a , Fiche n°3b et document de liaison : diabète
– Fiche n°4 : crise convulsive
– Fiche n°5 : pathologie onco-hématologique
– Fiche n°6 : drépanocytose
– Fiche standard pour toutes les autres pathologies
Ces fiches sont disponibles, remplissables et imprimables directement en ligne sur le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
Autre nouveauté : le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école, collège ou lycée, et valable pour toute la durée de la scolarité dans le même établissement. Si la nouvelle ordonnance et la nouvelle fiche de conduite à tenir ne note pas de changement dans le traitement, le PAI est renouvelé automatiquement à chaque rentrée scolaire.
À noter, les PAI déjà rédigés sur les anciens documents restent valables.