Enseignant présent dans l’école hors du temps scolaire

La réponse du site de l’Autonome de Solidarité Laïque :

« Quelle est la responsabilité du directeur  ?

Il n’est pas recommandé à un enseignant d’être présent dans les locaux scolaires pendant les vacances ou les week-ends. En cas de dommage sur sa personne, il faudra qu’il établisse le lien de causalité avec sa fonction. En cas de dommage sur des biens ou sur sa personne à cause de biens, le propriétaire des locaux, en l’occurrence le maire, pourra se retourner contre celui-ci surtout s’il est venu sans autorisation et sans prévenir. Le maire peut aussi interdire la présence de personnel de l’éducation pendant les périodes où les locaux sont utilisés par des associations ».

Références :
Circ. n° 74-328 du 16.09.74 : Les accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés.
Art. 212-15 du code de l’éducation

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