Pour Maître Lambert, mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte à l’honneur, à la considération ou au respect dû à la fonction dont la personne est investie. La diffamation est un concept juridique qui relève du droit de la presse, soumis au régime de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ; l’outrage, quant à lui, relève du Code pénal. Il est définit ainsi dans l’article 433-5 :
« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Porter atteinte à tout citoyen, qui plus est investi d’une mission de service public, relève donc de l’outrage.
Textes de loi :
- Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881
- Article 433-5 du Code pénal