La note de service du 24 juin 2024 est consacrée aux élections. Pour l’année scolaire 2023-2024, la date retenue pour les élections est le vendredi 11 octobre 2024 (ou le samedi 12). Un arrêté en date du 19 août 2019 simplifie certaines démarches (ex. : dans le cas où aucun représentant des parents n’a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu, c’est désormais le directeur qui procède directement au tirage au sort dans un délai de cinq jours ouvrables après la proclamation des résultats).
Il est notamment rappelé que :
- Dans le premier degré, l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école précise que « le vote a lieu à l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école ».
- Toutefois, l’article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directeur ou directrice d’école prévoit que « l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école ». Il est donc possible de recourir à cette modalité au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu’au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites.
Un document de synthèse et un guide relatifs à l’organisation des élections sont disponibles sur Éduscol.
