Responsabilité civile du directeur dans le cadre de l’utilisation des locaux scolaires
Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en…
Catégorie : Reglementation
Qui peut venir chercher un enfant à la sortie de l’école ?
Les élèves de maternelle doivent être récupérés par les personnes civilement responsables ou toute autre personne nommément désignée par eux.…
L’outrage à une personne chargée d’une mission de service public
Pour Maître Lambert, mieux vaut plaider l’outrage que la diffamation, lors d’une atteinte à l’honneur, à la considération ou au respect dû à…
Être témoin dans une enquête sociale
L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il…
Enseignant présent dans l’école hors du temps scolaire
La réponse du site de l’Autonome de Solidarité Laïque : « Quelle est la responsabilité du directeur ? Il n’est pas recommandé à…
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