Être témoin dans une enquête sociale
L’enquête sociale est ordonnée par le juge des affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de séparation d’un couple. Il…
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La réponse du site de l’Autonome de Solidarité Laïque : « Quelle est la responsabilité du directeur ? Il n’est pas recommandé à…
Lors d’une activité organisée dans les locaux scolaires, hors temps scolaire, un élève est blessé par du matériel mis en…
Un directeur peut-il établir ce certificat de radiation sans risque ? Réponse de l’Autonome de Solidarité Laïque : Un directeur peut rédiger…