L’enseignement à distance avec le CNED réglementé
Le Centre national d’enseignement à distance (Cned) assure le service public de l’enseignement à distance, notamment pour les élèves qui relèvent de l’instruction obligatoire. Il scolarise les élèves qui ne peuvent être scolarisés totalement ou partiellement dans un établissement scolaire en raison de leur handicap.
Toute famille qui souhaite inscrire son enfant au CNED réglementé – classe complète doit retirer un dossier auprès du service CNED (coordonnées de l’accueil : 05 49 49 94 94). Une fois le dossier constitué, il devra être adressé par voie postale pour avis à la Direction des services départementaux.
L’instruction dans la famille sans le CNED réglementé
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d’assurer eux-mêmes cette instruction. L’instruction dans la famille doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L’instruction donnée et les progrès de l’enfant sont contrôlés.
Les démarches :
Avant chaque rentrée scolaire, les parents de l’enfant doivent déclarer au maire de leur commune et à l’IA-Dasen que l’instruction sera donnée dans la famille.
Cette déclaration se fait par écrit et doit comporter les informations suivantes :
Nom, prénom, date de naissance et adresse de l’enfant
Noms, prénoms et adresse des parents de l’enfant
Adresse où est dispensée l’instruction si elle est différente de celle du domicile.
Attention : si la famille décide d’adopter cette forme d’instruction en cours d’année scolaire, elle dispose de 8 jours pour faire la déclaration.
À savoir : la déclaration doit être renouvelée chaque année.
Le contrôle pédagogique :
L’IA-Dasen vérifie que l’enfant reçoit bien une instruction et qu’il acquiert des connaissances. Il s’assure aussi de la progression de l’enfant, afin qu’il maîtrise l’ensemble des exigences du socle commun à ses 16 ans.
L’instruction ne doit pas nécessairement respecter les programmes de l’Éducation nationale pour chaque niveau, la famille choisit librement les moyens et méthodes d’atteindre ce niveau. De plus, l’enfant n’est pas soumis aux évaluations nationales de CE1 et de CM2.
Le contrôle individuel de l’enfant est effectué au moins une fois par an. Ce contrôle est effectué à partir du 3e mois suivant la déclaration d’instruction dans la famille. La famille doit être informée par écrit de l’objet et des modalités de ce contrôle.
Pour davantage d’informations : le site SERVICE PUBLIC.
