Le projet d’accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu’ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.
Une nouvelle circulaire relative aux projets d’accueil individualisé (PAI) est parue le 10-2-2021, dans le cadre de l’Ecole inclusive et de l’Ecole promotrice de santé.(NOR : MENE2104832C).
Ce texte décrit avec précision les rôles et responsabilités de tous les acteurs concernés. Il apporte une plus grande sécurité juridique aux personnels de l’Education nationale.
Les objectifs sont de garantir la sécurité et le bien-être de l’enfant, quel que soit le trouble de santé, physique ou psychique, d’assurer la continuité pédagogique et faciliter la présence de l’élève à l’école, de favoriser le suivi du PAI sur l’ensemble des temps scolaires et périscolaires.
Le PAI est maintenant formalisé sur un document comprenant trois parties :
- Partie 1 : renseignements administratifs et signatures des parents et personnels de l’école
- Partie 2 : aménagements et adaptations (notamment pédagogiques)
- Partie 3 : conduite à tenir en cas d’urgence
Les parties 1 et 2 sont à renseigner par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin scolaire. Elles sont communes à toutes les pathologies et disponibles ici
La partie 3 est à remplir par le médecin traitant de l’enfant et à transmettre au médecin scolaire.
Il y a six fiches « conduite à tenir en cas d’urgence » spécifiques, pour certaines pathologies :
- Fiche n°1 et document de liaison : asthme
- Fiche n°2 et document de liaison allergie (alimentaire ou à piqure d’insecte)
- Fiche n°3a et 3b : diabète
- Fiche n°4 : crise convulsive
- Fiche n°5 : pathologie onco-hématologique
- Fiche n°6 : drépanocytose
- Fiche standard pour toutes les autres pathologies
Les fiches sont disponibles, remplissables et imprimables directement en ligne sur le site Eduscol : https://eduscol.education.fr/1207/la-scolarisation-des-enfants-malades
Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école, collège ou lycée, et valable pour toute la durée de la scolarité dans le même établissement. Si la nouvelle ordonnance et la nouvelle fiche de conduite à tenir ne note pas de changement dans le traitement, le PAI est renouvelé automatiquement à chaque rentrée scolaire.
A noter, les PAI déjà rédigés sur les anciens documents restent valables.
