Le caractère obligatoire

La séquence d’observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l’article D. 332-14 du code de l’éducation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail.

D’une durée de cinq jours, consécutifs ou non, elle se déroule durant le temps scolaire. Elle peut donc aussi être divisée en plusieurs périodes, par exemple trois jours puis deux jours.

Elle est intégrée au parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel dit parcours Avenir. Elle peut être organisée pour des élèves scolarisés en classe de quatrième (article D. 331-6 du code de l’éducation).

Pour les élèves qui suivent une troisième « prépa-métiers », pour les élèves des sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et pour les élèves bénéficiant de dispositifs particuliers, elle est intégrée aux stages en milieu professionnel qu’ils ont à effectuer.

L’objectif

Elle a pour objectif de « développer les connaissances des élèves sur l’environnement technologique, économique et professionnel et notamment dans le cadre de l’éducation à l’orientation ».

L’âge des élèves

Depuis le 1er janvier 2019, l’article L. 4153-1 du code du travail, modifié par l’article 19 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de quatrième ou de troisième, à effectuer leur séquence d’observation dans une entreprise régie par le droit privé. Ainsi tous les élèves de classe de quatrième et de troisième sont soumis à la même réglementation, quelque soit leur âge, pour effectuer leur séquence d’observation.

L’organisation

La séquence d’observation en milieu professionnel doit être prévue et insérée dans les emplois du temps de l’année scolaire pour tous les élèves des classes de troisième. Son organisation relève de l’initiative des établissements. Son organisation durant les vacances scolaires est formellement exclue.

Pour permettre l’accueil optimal des élèves en entreprise, le chef d’établissement veille à ce que cette séquence d’observation en milieu professionnel se déroule, au moment le plus opportun, entre les vacances de la Toussaint et les vacances de printemps afin que les entreprises puissent prévoir l’accueil des élèves dans les meilleures conditions. Etaler le départ en séquence d’observation permettra aux entreprises de mieux répondre aux différentes sollicitations des élèves. Il convient que les établissements scolaires d’un même bassin coordonnent leur période de séquence d’observation.

La recherche du lieu où se déroulera la séquence d’observation

Il est essentiel que les élèves s’approprient les objectifs de cette séquence d’observation, notamment dans leurs recherches d’entreprise ou d’organisme public, mais aussi dans l’appréhension de cette semaine en entreprise, via ses codes et dans la manière de collecter les informations afin de rédiger leur rapport de stage. Les élèves et leurs familles doivent être activement impliqués dans la recherche et le choix des lieux des séquences d’observation. Il importe qu’ils soient accompagnés dans leurs démarches par les équipes pédagogiques et les établissements en fonction de leurs besoins.

L’accueil en milieu professionnel doit répondre à des objectifs pédagogiques et, si possible, tenir compte des centres d’intérêt des élèves tout en respectant les conditions de sécurité, conformément aux dispositions du code du travail.

Cette séquence est organisée dans les conditions générales définies par les articles D. 331-1 et suivants du code de l’éducation, précisées par la circulaire du 8 septembre 2003 relative aux modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans.

La préparation de la séquence d’observation

La séquence d’observation doit être précédée d’un temps de préparation et suivie d’un temps d’exploitation ou de restitution qui permet de valoriser cette expérience.

Les élèves peuvent être accueillis individuellement ou collectivement en milieu professionnel.

À titre exceptionnel, les séquences d’observation en milieu professionnel peuvent être envisagées dans des lieux éloignés de l’établissement d’enseignement ou du domicile de la famille.

L’encadrement et le suivi de l’élève doivent être précisés dans la convention obligatoire signée entre l’établissement et l’entreprise ou l’organisme d’accueil.

Les séquences d’observation en milieu professionnel peuvent être organisées à l’étranger. Pour leur organisation, les dispositions de la circulaire n° 2003-203 du 17 novembre 2003 relative à la convention type concernant les périodes de formations en milieu professionnel à l’étranger des élèves en formation professionnelle de niveau V et IV et de la circulaire n° 2016-091 du 15 juin 2016 relative à la mobilité des élèves de collège et de lycée en Europe et dans le monde, servent de référence.