Année 2023/2024- Accidents scolaires 1er degré
Il est impératif de joindre à la déclaration d’accident un certificat médical faisant mention du dommage subi. Pas de déclaration d’accident pour un bris de lunettes sans dommage corporel. L’attestation d’assurance est également souvent oubliée : il est possible de mentionner le nom de la compagnie d’assurance et son adresse/sa ville. …
