Demande d’aménagement du temps de présence de l’école maternelle pour un enfant soumis à l’obligation d‘instruction et scolarisé en petite section-2 est à compléter uniquement pour les enfants soumis à l’obligation d’instruction et scolarisés en PS.
Le document est à compléter par les responsables légaux en concertation avec l’enseignant.e et la directrice ou le directeur d’école.
La note de service n°3 2019 09 10 explicitant les modalités de mise en oeuvre.
